Brèves

Réception dématérialisée, mais tardive, des offres: à qui la faute ?

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  • 27/09/2021
  • 12h00

Dans un arrêt du 23 septembre, le Conseil d’Etat juge que si l'article R. 2151-5 du code de l...

DSP : gestion des candidatures incomplètes au regard du règlement de consultation

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  • 27/09/2021
  • 07h02

La CAA de Marseille rappelle que le règlement de la consultation prévu par une autorité concédante pour la passation d'un contrat de délégation de service pu...

Les associations sont-elles soumises au code de la commande publique ?

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  • 27/09/2021
  • 07h01

Le député Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants - Lozère ) attire l'attention du Gouvernement sur les règles relatives aux associations. Il lui...

Trophées de la commande publique 2021 : à vos dossiers !

  • 24/09/2021
  • 16h30

A vos dossiers  ! Nous recevons les premières candidatures à l’édition 2021 des Trophées de la commande publique, organisés par achatpublic.com, en partenariat avec le Ministère...

Le contentieux 2020 de la commande publique selon "Le petit Combarnous"

  • 24/09/2021
  • 15h00

Le Conseil d’Etat vient de mettre en ligne "Le petit Combarnous", qui recense les décisions de justice marquantes du Conseil d’État, analysées sous la responsabilité de son  C...

"Access2Procurement" : l'Union européenne lance un nouvel outil pour "autonomiser les PME à l’international"

  • 24/09/2021
  • 11h15

La Commission européenne annonce avoir lancé "Access2Procurement", une extension de la plate-forme "Access2Markets" . « Elle fournira des informations importantes et à jour sur le...

Segmentation des familles d’achats homogènes de denrées alimentaires : vers une démultiplication de l’existant ?

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  • 24/09/2021
  • 07h03

Le député M. Mounir Mahjoubi (La République en Marche - Paris ) rappelle que la plateforme associative d'achat Agrilocal propose 34 familles homogènes de produits de denr...

Critères de sélection et communication des informations "essentielles" : les «précisions fondamentales» de la CJUE

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  • 23/09/2021
  • 17h00

Selon la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ), l’arrêt de la CJUE du 7 septembre 2021 "Klaipèdos regiono atlieky tvarkymo centras UAB" «apporte plusieurs précisions fondame...

Start-ups numériques et commande publique : ça ne matche pas !

  • 23/09/2021
  • 14h00

Selon la 10e édition du baromètre de la performance économique et sociale des start-ups du numérique en France (EY), les start-ups numériques françaises ne bénéfic...

Une ordonnance pour revisiter le régime de responsabilité ordonnateur et comptable publics

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  • 23/09/2021
  • 07h03

Selon une information révélée par nos confrères de La Lettre A (" ...