Clause de préférence européenne : un mode d’emploi à usage des entités adjudicatrices
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- 20/09/2021
- 07h01
Comment mettre en œuvre les articles...
Facturation électronique : moins de charge administrative et plus de transparence pour les entreprises
- 17/09/2021
- 14h45
Le Gouvernement s’est fixé deux objectifs : simplifier la vie des entreprises et accélérer leur transition numérique. Parmi les premières traductions de ces engag...
Conflits d'intérêts pour les élus locaux : « des situations résiduelles »
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- 17/09/2021
- 07h01
La sénatrice Sonia de La Provôté (Calvados - UC) s'interroge sur la combinaison des articles L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales et de...
Supprimer le Code ? Sortir du droit communautaire ? Alain Lambert dégaine sa plume… acérée
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- 16/09/2021
- 17h00
L’éditorial d’achatpublic.info du 10 septembre dernier (relire "...
Archivage des marchés publics issus de la dématérialisation et « re-matérialisation »
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- 16/09/2021
- 07h03
Le sénateur Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) attire l'attention du Gouvernement sur l'archivage des marchés publics issus de la démat...
Pénurie des matières premières et flambée des prix : le Gouvernement annonce qu’il veillera aux abus
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- 16/09/2021
- 07h02
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, a demandé a ses services d'assurer un suivi précis des situations résultant des fortes tensions sur les...
Indicateurs de suivi du plan national de relance et de résilience (PNRR)
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- 15/09/2021
- 17h30
Une circulaire n° 6300/SG du premier Ministre rappelle que « La bonne mise en œuvre des mesures du PNRR, se concrétisant par l'atteinte d'un ensemble d'engagements...
Appel à candidatures : J-30 pour candidater aux Trophées de la commande publique 2021
- 15/09/2021
- 10h15
Cette « nouvelle » commande publique innovante, efficace et durable qui s’affirme sans cesse…. il faut la faire connaître auprès de tous et la partager entre acheteu...
Achat local en circuit court : pas encore d'outils dédiés, mais l’intention est là !
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- 15/09/2021
- 07h02
La sénatrice Nicole Duranton (Eure - RDPI) souhaite savoir quelles sont garanties effectives qu'il est possible de mettre en œuvre pour assurer les circuits courts
Le Mi...
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Qui négocie la convention de délégation de service public ?
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- 15/09/2021
- 07h02
Le Sénateur ((Moselle - NI) Jean Louis Masson veut savoir si, selon le Gouvernement, la négociation des offres par l'autorité habilitée à signer la convention...
