Marchés de travaux publics : « les élus n’ont pas encore saisi toutes les opportunités du plan de relance »
- 09/07/2021
- 10h30
La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) et la Banque Postale ont rendu publics les résultats d'une enquête sur les perspectives d’investissement des collec...
Impartialité : le « technicien en charge du dossier » travaillait pour l’entreprise attributaire auparavant
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- 09/07/2021
- 07h01
« Au nombre des principes généraux du droit qui s'imposent au pouvoir adjudicateur comme à toute autorité administrative figure le principe d'impartialit...
Grand port maritime de la Guadeloupe : un service achat dépassé, cloisonné, qui peine à exister
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- 08/07/2021
- 17h00
« Face à une fonction achat sans vision stratégique, un contrôle interne insuffisant et une gestion des ressources humaines perfectible, la gestion interne du grand port mar...
Le Sénat veut mettre fin au caractère non intentionnel du délit de favoritisme
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- 08/07/2021
- 10h00
A peine l’examen du projet de loi "3DS" (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) entamé, le 7 juillet, les sénateurs s...
La passation d’un contrat de bail emphytéotique administratif n’est pas nécessairement une procédure "marché public"
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- 08/07/2021
- 07h03
La CAA de Marseille rappelle qu’indépendamment des cas dans lesquels le législateur a lui-même entendu reconnaître ou, à l'inverse, exclure l'existence d...
Délai de recours contre l'attribution d'un marché de substitution : à un jour près !
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- 08/07/2021
- 07h02
La société Hazemeyer a été informée par une lettre recommandée avec avis de réception du 25 janvier 2017, notifiée le 27 janvier 2017, de ce que da...
Accord-cadre sans maximum : les explications et recommandations de la DAJ
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- 07/07/2021
- 16h50
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy réagit sur les conséquences sur les accords-cadres de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021 "Simonsen & Weel A/S"...
Cinq ans après la loi Sapin 2, toujours des lacunes dans le dispositif de lutte contre la corruption
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- 07/07/2021
- 14h30
Une conférence de presse ce mercredi 7 juillet à l’Assemblée nationale en fin d’après-midi, afin de présenter le rapport sur l’évaluation de l...
Affaire Adrexo : « Mais... c'est à l’acheteur de contrôler le prestataire ! »
- 07/07/2021
- 10h30
La commission d’enquête du Sénat sur les dysfonctionnements lors des élections de juin 2021 auditionne le 6 juillet la présidente de l’Arcep (Autorité de r...
Le candidat dont l’offre a été jugée irrégulière ou inacceptable ne peut seulement soutenir que toutes les autres offres auraient dû être écartées
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- 07/07/2021
- 07h02
La CAA de Paris rappelle que les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité...
