Maintenance et entretien ou travaux de réparation ?
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- 08/06/2021
- 07h02
La CAA de Douai est amenée à trancher un litige opposant le groupe hospitalier public du Sud de l'Oise et la société Thyssenkrupp, litige portant sur le règlement d...
Une stratégie contentieuse osée : invoquer la connaissance limitée du juge des référés en matière de climatisation-chauffage
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- 08/06/2021
- 07h01
Tout est question d’appréciation et de dosage. Selon le Code de justice administrative, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des r...
Royaume-Uni : un engagement à "Zero émission" pour soumissionner aux futurs contrats gouvernementaux
- 07/06/2021
- 17h30
Les entreprises devront s’engager à zéro émission nette avant de soumissionner pour des contrats gouvernementaux du Royaume-Uni pour 2050 avant de pouvoir soumissionner pour le...
Des biens mis au rebut ne sont pas des biens de retour
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- 07/06/2021
- 07h02
Le centre hospitalier de Valenciennes conclut le 28 octobre 2004 un contrat avec la société La Communication Hospitalière afin de lui déléguer les services...
Entreprises en redressement judiciaire, défections, défaillance de la maîtrise d’œuvre, retards…quand le maître d’ouvrage fait face
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- 07/06/2021
- 07h01
La société Veodis électricité soutient que le centre hospitalier Yves Touraine de Pont-de-Beauvoisin, maître d'ouvrage ,a commis une faute dans l'exercice de ses...
Le PJL « Climat et résilience » étrillé par les commissions du Sénat
- 04/06/2021
- 12h00
Ce vendredi, les rapporteurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission" (ci-après "PJL Climat et résilien...
Prise illégale d’intérêt : revenir sur la notion d’ "intérêt quelconque" du code pénal
- 04/06/2021
- 10h00
A l’occasion de la présentation de son rapport d’activités pour 2020, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) suggère de préciser...
Mémoire en réclamation : « une annonce » de courrier à venir ne suffit pas
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- 04/06/2021
- 07h02
Par courrier du 2 novembre 2015, distribué le 4 novembre, la société Segex a adressé au maître d'œuvre, en se référant à l'article 50...
Hayange : un marché qui sent le gaz
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- 04/06/2021
- 07h01
Après avoir annoncé la mise en examen du maire d’Hayange, notamment pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candida...
Envolée des coûts de traitement des déchets : des régions pensent à exporter
- 03/06/2021
- 16h30
L’augmentation rapide des coûts d’enfouissement des déchets (de 42 à 54 €/t, soit 23 % en un an) en France fait lorgner certaines collectivités vers la concurr...
