Brèves

Anticor s’attaque au « in house » dans la gestion des déchets

  • 27/05/2021
  • 17h00

Anticor, saisie par plusieurs associations, a déposé plainte auprès du Procureur de Sarreguemines pour "détournement de fonds publics", "favoritisme" et...

Dématérialisation de la commande publique: compte rendu de visio européenne

  • 27/05/2021
  • 14h00

Les 29 et 30 avril 2021 a eu lieu, en téléconférence, une nouvelle réunion du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’achat public démat...

Une ordonnance pour renforcer des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence

  • 27/05/2021
  • 10h30

L’ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 a pour objet de transposer la directive, dite "ECN+ ", qui tend à instaurer un socle commun de règles garantes d’une applic...

Evaluation « excessive » du montant des travaux de reprise par le maître de l’ouvrage

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  • 27/05/2021
  • 07h03

La commune de Ferney-Voltaire confie la maîtrise d'œuvre des travaux de restructuration et d'extension de sa piscine municipale à un groupement dont le cabinet Xanadu architect...

Oui, les établissements publics locaux doivent respecter le code, y compris lorsqu’ils gèrent un SPIC

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  • 27/05/2021
  • 07h02

Le sénateur Jean-Louis Masson (Moselle – NI) veut savoir si une régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale gérant un service pu...

30 millions pour la commande d’art public

  • 26/05/2021
  • 17h00

Nos confrères du "Quotidien de l’art" le confirme (relire "...

La commande publique rebondit

  • 26/05/2021
  • 12h00

Selon les données du Baromètre de la commande publique, co-piloté par l’AdCF et la Banque des territoires, avec le concours de la société Vecteur Plus, le premier...

Impossible de renoncer aux intérêts moratoires dans une transaction

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  • 26/05/2021
  • 07h02

Le Conseil d’Etat est revenu sur la légalité d’un protocole transactionnel conclu dans le cadre d’un contrat public ce 18 mai 2021.
S’appuyant sur le code de...

Indemnisation de l’éviction irrégulière : c’est « net »

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  • 26/05/2021
  • 07h01

Le juge administratif a jugé que La société Pouquet a été irrugulièrement évince d’un marché passé par l’HEPAD Suzanne Valadon (relire "...

Tousanticovid : le PNF saisi pour absence de mise en concurrence

  • 25/05/2021
  • 18h00

L’application StopCovid fait l’objet d’une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF) pour "favoritisme", visant plus particulièrement une fi...