Projet de loi « Climat et résilience » : les représentants des collectivités territoriales consultent … les collectivités territoriales
- 29/04/2021
- 18h30
C’est véritablement une première dans "la fabrique de la loi" ! Le Sénat débattra du projet de loi "Climat et résilience" en juin. Comme il se...
"Tout travail mérite salaire" : les artistes-auteurs, designers et communicants lancent une pétition contre les appels d’offres publics
- 29/04/2021
- 15h00
« Il est impératif que les entreprises, l’État et les collectivités fassent preuve d’éthique et de responsabilité en cessant de nous demander de t...
Marchés de la Défense et délai de présentation des certificats de capacités techniques
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- 29/04/2021
- 07h03
La société Heli-Union demande au juge administratif l’annulation de l'accord-cadre relatif au maintien en condition opérationnelle d’hélicoptères conclu...
Le désaccord sur le montant de la transaction proposée par le comité de règlement amiable des litiges n’est pas de nature contractuelle
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- 29/04/2021
- 07h02
En octobre 2010, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par l'agence régionale d'équipement et d'aménagement (AREA) de la r...
Lobbying en France : 196 millions d’euros engagés en 2019
- 28/04/2021
- 12h30
« 2020 a été une année particulièrement intense pour le lobbying : plus de 9 000 activités enregistrées à ce stade, dont 1 380 activités...
Marché à prix global et forfaitaire : refus d’indemnisation des conséquences de certains choix de l’entreprise
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- 28/04/2021
- 07h02
La société par actions simplifiée (SAS) Entreprise Villemonteil demande au juge administratif de condamner la région Limousin à lui verser la somme de 59 754,35 euros h...
Demande d’indemnisation du préjudice né du retard de chantier… mieux vaut balayer devant sa porte
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- 28/04/2021
- 07h01
La société par actions simplifiée (SAS) Entreprise Villemonteil demande au juge administratif de condamner la région Limousin à lui verser la somme de 59 754,35 euros h...
ESS : l’UDES joue la carte des élections pour renforcer la commande publique sociale et solidaire
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- 27/04/2021
- 17h00
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES*) porte « plus de 70 propositions » à l’attention des candidats aux prochaines...
La Commission européenne veut renforcer la lutte contre la collusion dans les marchés publics
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- 27/04/2021
- 07h02
La Commission européenne veut s’engager plus avant dans la lutte contre les accords et pratiques collusoires entre opérateurs économiques. Elle a rendu publique une communicati...
La flambée du cours des matières premières mènera-t-elle vers de nouveaux assouplissements du code de la commande publique ?
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- 27/04/2021
- 07h01
La sénatrice Martine Berthet (Savoie - Les Républicains) interpelle le ministre de l'Economie, des finances et de la relance : « les entreprises sont de plus en plus nombreuse...
