Commande publique : pour la FNTP, l’ordonnance du 13 mai est « un camouflet »
- 15/05/2020
- 12h29
« Le changement de pied du Gouvernement sur les délais dans les marchés publics et privés est un véritable camouflet pour notre secteur ! ». Bruno Cavagn...
Une mesure d’expertise contentieuse peut-elle être étendue au nouveau concessionnaire ?
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- 15/05/2020
- 07h01
Par ordonnance du 24 avril 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a prescrit une expertise aux fins de déterminer l'origine des désordres qui a...
Achat de masques : quelle contribution de l’Etat ?
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- 15/05/2020
- 07h01
Une circulaire du ministère de la Cohésion des territoires datée du 6 mai précise les modalités de la contribution de l’Etat à l’achat de masques par l’ensemble des struc...
Commande publique, procédure contentieuse, compétences locales : de nouvelles ordonnances
- 14/05/2020
- 12h50
Le trafic reprend bel et bien : un nouveau train d’ordonnances est publié au Journal officiel de 14 mai.
Conclusion et ex...
Application des lois : bilan très négatif selon le Sénat
- 14/05/2020
- 07h03
« Quand on sait que le Parlement se donne les moyens d’adopter certains textes de loi jugés prioritaires en quelques semaines voire en quelques jours, c’est peu dire que le r...
Détermination de la responsabilité entre opération de travaux et maintenance
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- 14/05/2020
- 07h02
La commune de Noisy-le-Grand conclut le 8 novembre 2010 avec la Société La Louisiane un marché à bons de commande pour la réalisation de "travaux de plomberie, gaz...
Contrôle de légalité : dérogation temporaire à la remise «en main propre » de référentiel de sécurité
- 13/05/2020
- 14h20
Selon le Gouvernement, les collectivités rencontrent des difficultés à renouveler les certificats d'authentification permettant de sécuriser la télétransmission des actes soumis au con...
Relance de l’économie : la FFB plaide pour « une majoration de tous les contrats »
- 13/05/2020
- 07h02
Dans une interview accordée à nos confrères de Ouest-France, Jacques Chanut, Président de la fédération française du Bâtiment (FFB), considèr...
Sous-traitance : régime de la demande de paiement direct
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- 13/05/2020
- 07h01
Paris-Habitat-OPH conclut avec la société Arblade un marché de travaux de réhabilitation de logements. La société décide de sous-traiter l'inté...
Le contentieux des marchés publics en légère hausse
- 12/05/2020
- 07h02
Le Vice-président du Conseil d’Etat, Bruno Lasserre, ne pouvait certainement pas introduire le rapport d’activités 2019 sans mentionner la crise du Covid-19 : ...
