Transaction : quel est le juge compétent ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/03/2020
- 07h02
Des requérants demandent au juge administratif d'annuler le protocole transactionnel conclu entre la communauté d'agglomération de Lens-Liévin et la sociét...
Contrôle de légalité : faire autrement, avec moins de crédits et d’effectifs
-
Article réservé aux abonnés
- 24/03/2020
- 07h01
Le sénateur François Bonhomme (Tarn-et-Garonne -LR) interroge le gouvernement sur le projet de loi de finances 2020 (n° 139 - Sénat, 2019-2020) adopté par l’Assembl...
Covid-19 - Les recommandations de la DAE à ses acheteurs
-
Article réservé aux abonnés
- 23/03/2020
- 16h30
La Direction des achats de l’Etat (DAE) a envoyé à ses acheteurs ses recommandations pour soutenir l’activité des entreprises, notamment des PME, pendant la crise sanitai...
Covid-19 - Pénurie de masques chirurgicaux : la faute à la décentralisation ?
- 23/03/2020
- 14h45
Mise indirectement en cause par le gouvernement, la ministre de la Santé du précédent quinquennat, Marisol Touraine reconnaît dans une interview au « Parisien...
Les dépenses sans ordonnancement facilitées
-
Article réservé aux abonnés
- 23/03/2020
- 07h03
Un arrêté relatif à la mise en œuvre de la procédure d'ordre de payer périodique par les ordonnateurs de l'Etat est publié au JO du vendredi 20 mars...
Le marché de partenariat dans les débats de la Chaire EPPP
-
Article réservé aux abonnés
- 23/03/2020
- 07h02
La Chaire Économie des Partenariats Public-Privé de l’IAE de Paris s’attarde sur le marché de partenariat, à l’occasion d’un retour d’expé...
Délai de mise en jeu de la responsabilité d’une personne publique
-
Article réservé aux abonnés
- 23/03/2020
- 07h01
La société Louis Dreyfus Armateurs demande au juge administratif de condamner l'Etat à lui verser la somme de 36 419 037,50 euros en réparation des préjudices...
Covid-19 : la colère monte dans le BTP
- 20/03/2020
- 12h00
« Force est de constater que les conditions sanitaires exigées ne peuvent être réunies sur la très grande majorité des chantiers de bâtiment »...
Covid-19 : les archis haussent le ton
-
Article réservé aux abonnés
- 20/03/2020
- 07h03
Après un premier appel, le 16 mars (relire "Covid-19 : l’appel des ar...
Appréciation des capacités d’un « ex titulaire défaillant »
-
Article réservé aux abonnés
- 20/03/2020
- 07h02
L'office public de l'habitat Valence Romans Habitat publie en 2015 un avis d'appel public à la concurrence relatif à un marché de remise en état de son parc immobi...
