Brèves

Automatisation des pénalités de retard : une question sans réponse… directe

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  • 04/09/2019
  • 07h02

La députée Laure de La Raudière (UDI et Indépendants - Eure-et-Loir ) veut connaître les conclusions du gouvernement, qui s'était engagé à inter...

Le paiement direct du sous-traitant ne concerne pas la livraison de fournitures

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  • 03/09/2019
  • 07h04

La communauté urbaine du Grand Toulouse confie à la société Les Compagnons Paveurs (LCP) la réalisation des travaux incluant la fourniture et la pose de dalles et pav...

Marchés de travaux : quand l’impartialité de l’expert doit, aussi, être estimée

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  • 03/09/2019
  • 07h02

La région Lorraine Grand Est confie à un  groupement d’entreprises un marché de conception-réalisation dans le cadre de l'aménagement de locaux en vue de...

Bilan de santé juridique de l’Anact : un diagnostic « commande publique » plutôt négatif

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  • 02/09/2019
  • 07h04

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur  les comptes et la gestion de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), établissement public national...

Le pouvoir adjudicateur est tenu de se fonder exclusivement sur la valeur intrinsèque des offres

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  • 02/09/2019
  • 07h02

Le centre hospitalier de Perpignan lance un appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché public d'assurance civile. L'offre présentée par la soci...

Devoir de conseil : impossible, si le vice n’a été à aucun moment décelé

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  • 30/08/2019
  • 07h02

Bordeaux Métropole a lancé en 2002 un marché pour l'aménagement du cours du Chapeau Rouge, à Bordeaux. La maîtrise d'œuvre a été attri...

La passivité du maître d’ouvrage n’atténue pas la responsabilité des constructeurs

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  • 29/08/2019
  • 07h06

L'Université Paul Sabatier Toulouse III confie le marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de construction d'un bâtiment dénommé...

Garantie décennale : appréciation in concreto de l’impact des désordres

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  • 29/08/2019
  • 07h04

Bordeaux Métropole a lancé en 2002 un marché pour l'aménagement du cours du Chapeau Rouge. La maîtrise d'œuvre a été attribuée par une...

Les marchés de services sociaux, un cadre juridique plus souple qu’auparavant ?

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  • 28/08/2019
  • 07h04

Le député Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate et apparentés – Dordogne) regrette l’abrogation, lors de la codification, de l'alinéa 10 de l'...

Candidat évincé : penser à produire le contrat attaqué, c’est important

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  • 28/08/2019
  • 07h02

La société Chevillard et fils saisit le tribunal administratif de Dijon de conclusions tendant à la contestation de la légalité du choix de l'attributaire d’u...