Brèves

Un marché de travaux réussi sans acheteurs

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  • 27/08/2019
  • 07h02

Examen réussi pour la toute petite commune d’Albigny-sur-Saône ! « Les marchés ont été correctement conduits, classés et suivis », avec...

Nouvelle Calédonie : une « stratégie du bon achat » fondée sur un socle philosophique commun

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  • 26/08/2019
  • 07h02

Le 1er août, huit organisations professionnelles ont signé un manifeste en faveur d’une « stratégie du bon achat », sous l’impulsion de la CPME-NC....

Sur votre "to do list" de septembre... pensez "Trophées de la commande publique" !

  • 02/08/2019
  • 07h04

Depuis le 1er juillet, vous pouvez candidater aux Trophées de la commande publique. Pourquoi ne pas mettre en valeur l’efficacité des politiques d’achat et l’en...

Une association non soumise au CCP doit se comporter comme un acheteur public

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  • 02/08/2019
  • 07h02

Une association financée par des fonds publics est-elle encadrée pour ses achats par le code de la commande publique ? La réponse pourrait sembler évidente à la lecture...

Marché de service de chauffage du parc locatif : on ne badine pas avec la sécurité des locataires

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  • 01/08/2019
  • 07h06

L'office public de l'habitat (OPH) Mulhouse Alsace Agglomération Habitat conclut avec une société deux marchés à bons de commande relatifs, d’une part,...

Marchés de travaux : un glissement de terrain qui coûte cher … au maître d’ouvrage

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  • 01/08/2019
  • 07h04

Par un marché public de travaux, l'office public de l'habitat (OPH) "Meurthe-et- Moselle Habitat" a confié à la société Eiffage Construction Lorraine...

Evaluation du préjudice : le juge ne peut rester inactif

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  • 31/07/2019
  • 07h03

Le département du Bas-Rhin confie la maîtrise d'œuvre d'un bâtiment destiné à accueillir les nouvelles archives départementales à un groupemen...

Restauration de Notre-Dame : pas de régime dérogatoire à la commande publique

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  • 31/07/2019
  • 07h02

Elle est signée depuis le fort de Brégançon. La...

Savoir définir ses besoins est essentiel

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  • 30/07/2019
  • 07h04

« Veiller à une meilleur définition des besoins en amont des procédures », voici l’une des recommandations de la chambre régionale des comptes d...

Résiliation d’un contrat : le fournisseur ne peut se prévaloir des règles applicables en droit civil et commercial en cas " de dédit "

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  • 30/07/2019
  • 07h02

La société SMRJ relève appel du jugement du 24 novembre 2016 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation du lycée...