Brèves

CAO des OPH : enfin fixé ?

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  • 29/07/2019
  • 07h04

L’article 69 de la loi ELAN (n° 2018-1021) modifiant les règles des CAO des OPH (offices publics de l’habitat) a pour le moins posé des problèmes d’interpr...

Marché de travaux : un allotissement excessif, cela se conteste en amont

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  • 29/07/2019
  • 07h02

La commune de Thiais a confié à la société Léon Grosse Electricité le lot « Electricité Courants forts et courants faibles » d'un march...

Scandale des faux steaks hachés : le Sénat fulmine

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  • 26/07/2019
  • 07h03

Le Sénat est outré : « Comment en est-on arrivé là ? Comment en est-on arrivé à distribuer aux associations caritatives des steaks hachés conten...

Dématérialisation de la commande publique : c’est la totale !

  • 26/07/2019
  • 07h02

Avec la facturation électronique (lire notre article : La facturation...

Cession de société : qui gère les contrats en cours ?

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  • 25/07/2019
  • 07h05

Le département de la Moselle a confié à un groupement d’entreprises la maîtrise d'œuvre de la reconstruction du collège de Sarralbe. Une de ces entrepris...

Amiante : impossibilité de répondre aux obligations de repérage

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  • 25/07/2019
  • 07h04

Un arrêté relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis vient de paraître au Journal officiel. Il...

Mobilier urbain publicitaire : JCDecaux rafle la mise dans l’ouest parisien

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  • 24/07/2019
  • 07h04

C’est un contrat de 15 ans, qui prendra effet le 1er janvier 2020, que vient de décrocher JCDecaux, à l’issue d’un appel d’offres. Ce contrat de mobilier...

Défense et Innovation : valoriser la culture du risque

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  • 24/07/2019
  • 07h02

C’est la 5e recommandation du rapport d’information sénatorial n° 655 sur l’Innovation et l...

Sélection des offres : plusieurs visites séparées peuvent être organisées

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  • 23/07/2019
  • 07h04

Par un avis d'appel public à la concurrence, le syndicat intercommunal à vocation scolaire réunissant les communes d'Epégard, Vitot et Crosville-la-Vieille (SIVOS Epev...

Marchés de transport scolaire (2) : comment apprécier la valeur technique

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  • 23/07/2019
  • 07h02

La société Voyages Dumont demande l'annulation d’un marché de services de transport scolaire conclu par le département du Pas-de-Calais et la condamnation de la coll...