
La facturation électronique fait son entrée dans le CCP
Cet article fait partie du dossier :
Paiement
A peine publié, déjà en vigueur ! Le décret d’application relatif à la facturation électronique vient de paraître au journal officiel. La section du code, consacrée aux factures dématérialisées, comporte dorénavant des dispositions. En parallèle, le Gouvernement profite de cette publication pour corriger ou préciser certaines dispositions du code de la commande publique (rapport de présentation, avances et intérêts moratoires...).


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06
TA Nantes 19 mai 2025 Société Verchéenne
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25
- 11h06
Promouvoir les marchés publics stratégiques et écologiques en France Professionnaliser la fonction achats de l'État -OCDE – 20 juin 2025
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25
- 01h06
[Tribune] Accords-cadres multi-attributaires : la répartition des commandes en question
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25 06h06
- Pierre-Ange Zalcberg
Cabinets de conseil : les marchés publics des collectivités scrutés par la Cour des comptes
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Hiérarchisation des critères en contrat de la commande publique : une liberté parsemée de contraintes
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Montant maximum décorrelé du besoin : accord-cadre sur la sellette
-
Article réservé aux abonnés
- 17/06/25
- 06h06