Brèves

Délégation de service public : la ventilation des coûts peut (aussi) se déduire

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  • 20/06/2019
  • 07h06

La communauté d'agglomération du Grand Auch a engagé une procédure en vue de déléguer l'exploitation du service des transports urbains sur l'ensemble...

Le mémento des contrats globaux est de sortie

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  • 20/06/2019
  • 07h04

EGF-BTP fait son mémento sur les contrats globaux. Le Syndicat National des entreprises générales françaises de bâtiment et de travaux publics aborde le marché gl...

Irresponsabilité du contrôle technique ? Des clous !

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  • 19/06/2019
  • 07h04

Le Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Découverte (SMAD) a engagé une opération de travaux relative à l'aménagement et la transformation d'une an...

La réception des travaux : un acte à effectuer avec soin

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  • 19/06/2019
  • 07h02

La réception des travaux n’est pas une décision anodine. Le Conseil d’Etat explique, de nouveau, les enjeux qui en découlent, lors d’un contentieux opposant la SNCF Réseau à son...

Marchés de travaux : "Prise de possession ne vaut pas réception tacite"

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  • 18/06/2019
  • 07h04

La communauté d'agglomération du pays de Dreux a pris possession des locaux rénovés et agrandis du " pôle enfance " en septembre 2009. Elle a utilis...

Isolants thermiques : c’est l’histoire d’une commune qui est tombée dans le panneau...

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  • 18/06/2019
  • 07h02

La commune d'Ambarès-et-Lagrave recherche la responsabilité de la société SMS au titre de la garantie de parfait achèvement et celle de la société Ate...

DGD : pas de saisine du juge sans notification préalable

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  • 17/06/2019
  • 07h04

Aux termes de l'article 13.3.2 du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés de travaux (CCAG), applicable au marché : " Le titulaire transmet s...

Indépendance de la saisine du comité consultatif de règlement amiable des différends et du recours contentieux

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  • 17/06/2019
  • 07h02

Par un marché conclu le 1er juillet 2013, la commune de Gandrange confie à la société ISS Espaces Verts l'aménagement d'un parc paysager. Au vu des r...

Candidat évincé : l’évaluation du préjudice par comparaison

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  • 14/06/2019
  • 07h02

L'entreprise candidate à l'attribution d'un marché public irrégulièrement évincée de ce marché qu'elle avait des chances sérieuses...

Modérer les pénalités de retard, oui ... mais comment ?

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  • 13/06/2019
  • 07h06

Les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu'est susceptible de causer au...