Pas de gain pour l’acheteur, pas de paiement pour le prestataire

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•  24/09/2018
•  07h05

Public LLD : les véhicules électriques au prix du thermique

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•  24/09/2018
•  07h00

Filiale d’Arval, Public LLD (location longue durée) lance une offre exclusive permettant à l’Etat et aux collectivités de disposer pour leurs parcs d’une gamme de véhicules élec...

Travaux publics : la baisse du chiffre d’affaire n’est pas suffisante pour démontrer le préjudice commercial

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•  21/09/2018
•  07h05

Marchés de voirie : restitution des travaux RGO sur l’intégration du développement durable

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•  20/09/2018
•  07h00

La restitution des réflexions du Réseau Grand Ouest (RGO) sur l’intégration du développement durable dans les marchés de voirie aura lieu à Nantes le 18 octobre prochain. Le matin, u...

Favoritisme : peine de prison ferme entérinée pour l’ancien ministre du Tourisme

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•  20/09/2018
•  07h00

Ancien ministre délégué au tourisme, maire de Saint-Laurent du Maroni, Léon Bertrand, qui avait été condamné pour corruption passive et atteinte à la liberté d’a...

Dépassement des délais d’exécution contractuels

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•  19/09/2018
•  07h09

A l’occasion d’un récent rapport concernant la gestion de la mairie d’Alençon (période 2013-2016), la CRC normande a rappelé au pouvoir adjudicateur qu’il devait appliquer les p...

Achats durables de denrées alimentaires dans la restauration collective : la loi adoptée

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•  19/09/2018
•  07h02

Adopté le 14 septembre en 2e lecture par l’Assemblée nationale, le projet de loi pour une alimentation saine et durable oblige dans son article 11 les gestionnaires de restaurants collectifs publics à ac...

Une déclaration infructueuse pour défaut de concurrence n’est pas possible en cas de remise d’une offre valable

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•  18/09/2018
•  07h05

Retenue de garantie : consultation DAJ sur le projet de modification du taux maximal

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•  18/09/2018
•  07h00

La direction des affaires juridiques de Bercy a ouvert, jusqu’au 2 octobre prochain, une nouvelle consultation, concernant cette fois le projet de diminution de 5% à 3% du taux maximal du montant de la retenue de gara...

La commande en ligne a le vent en poupe à l’UGAP

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•  17/09/2018
•  07h10

Depuis cinq ans,  l’UGAP (3,2 milliards d’euros HT de commandes en 2017) utilise des solutions d’e-procurement, développées en interne, pour permettre à ses clients de consulter sur inte...