Brèves

Des éclaircissements sur l’assurance de dommage obligatoire

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/03/2018
  • 07h03

Le Conseil d’Etat a apporté des éclaircissements sur l’assurance de dommage obligatoire à l’occasion d’un long contentieux opposant la commune de Montereau-Fault-Yonne et son assureur....

Universités des achats le 14 mai

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/03/2018
  • 07h00

Comme tous les ans, le Conseil national des achats (CNA) organise ses Universités. La manifestation se tiendra le 14 mai au palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux. Au programme deux conférences, l...

Le code de la commande publique se finalise

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/03/2018
  • 07h03

« Le code de la commande publique est achevé à 75% » a promis Benoit Dingremont, sous-directeur du droit de la commande publique de la DAJ, à l'occasion d'une conférence organis...

E-santé : appel à projet auprès des « starts up » et des PME innovantes

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/03/2018
  • 07h00

Dans le cadre du projet européen inDemand (besoins identifiés par le personnel hospitalier et donnant lieu au développement de solutions innovantes), Paris Region Entreprises, le Réseau des acheteurs ho...

CJUE : déroger à une passation au motif de protéger un intérêt essentiel n’est pas suffisant

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/03/2018
  • 07h05

La Cour de justice (CJUE) a de nouveau précisé les règles lorsqu’un Etat se soustrait au processus de passation au motif de protéger ses intérêts essentiels. En l’espèce,...

Charte marchés : le département et l’office HLM de Seine-et-Marne font cause commune

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/03/2018
  • 07h01

Le département et l’office d’habitat du 77 organisent ensemble le 27 mars leur convention fournisseurs avec l’aide de plusieurs partenaires (fédération départementale du BTP, chambres...

Conseil d'Etat : la régularisation des offres est facultative

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/03/2018
  • 07h02

« Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminée...

Délais de paiement : l'Etat donne l'exemple

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/03/2018
  • 07h00

Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement, a remis au ministère des Finances son rapport annuel pour l’année 2017. Concernant le secteur public, la tendance...

Concessions de plage : le préfet demande au maire de Sète de relancer la procédure

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/03/2018
  • 07h00

Après un premier avertissement en septembre dernier sur la nécessite de garantir l’égalité de traitement des candidats suite à des remarques de la CRC, le préfet de l’Hé...

Coût comparé entre marché de travaux et marché de partenariat

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/03/2018
  • 07h03

La 11ème rencontre internationale des partenariats public-privé (PPP) a débuté ce mercredi 21 mars au pavillon Dauphine à Paris. Le tintamarre médiatique autour des récents rapports...