Brèves

Avances et acomptes des marchés de défense et sécurité

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  • 22/03/2018
  • 07h00

L’examen de la loi de programmation militaire par l’Assemblée nationale continue de donner lieu à plusieurs dépôts d’amendements. Le texte qui ouvre, via son article 26, la possibilit...

PCN et prestations de conception

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  • 21/03/2018
  • 07h05

Questionnée par Agnès Firmin Le Bodo, député de Seine-Maritime, au sujet de l’interprétation du 3° du II de l'article 25 du décret du 25 mars 2016  (les acheteurs peuven...

Convention sur les systèmes innovants de collectes des déchets

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  • 21/03/2018
  • 07h00

Trois sociétés spécialisées dans l’environnement, Simpliciti, éditeur de logiciels, Contenur , créateur de bacs « high tech » et le fabricant Forez Bennes organisent le 5...

Mise à jour du guide de l’achat public de livre

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  • 20/03/2018
  • 07h08

Rédigé par le ministère de la Culture avec l’aide de plusieurs associations professionnelles, le « vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques...

Pénalité de retard non appliquée : un comptable condamné par la CRC pour avoir accepté le paiement

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  • 20/03/2018
  • 07h05

Le comptable public doit veiller à contrôler l’exactitude des calculs de liquidation. « A ce titre, il lui revient de s’assurer de la production de pièces justificat...

Partenariat d’innovation : aux acheteurs de s’en emparer

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  • 19/03/2018
  • 07h11

Constatant le faible nombre de partenariats d’innovation, technique autorisée depuis septembre 2014, Jean-Raymond Hugonet, sénateur de l’Essonne, a demandé au gouvernement ce qu’il comptait f...

L’acheteur n’est pas tenu de remettre la cession de créance au comptable

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  • 19/03/2018
  • 07h09

L’ordonnateur doit-il remettre au remettre au comptable public la cession de créance, lorsqu’elle a été envoyée à l’acheteur ? Cette problématique est ressortie du conten...

Une nouvelle gamme de nettoyeurs haute pression chez Kärcher

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  • 16/03/2018
  • 07h00

La société Kärcher vient de lancer une nouvelle gamme de nettoyeurs haute pression à eau froide HD Medium. Sa conception réduit la perte de charge, avec pour résultat une augmentation de la...

Recours au BIM : l’ordre des architectes mène l’enquête

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  • 15/03/2018
  • 07h00

KGA Avocats recrute Matthias Fekl

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  • 15/03/2018
  • 07h00

Elu local, ancien député, ancien ministre, Matthias Fekl a rejoint comme avocat associé le département droit public du cabinet KGA. Ancien élève de l’IEP Paris et de l’ENA, con...