Brèves

Le bénéfice net comme base de calcul de l’indemnisation d’un candidat évincé

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/2011
  • 06h16


Le 11 février, le Conseil d’Etat a cassé un arrêt de la CAA de Lyon qui avait jugé qu’un candidat évincé de façon irrégulière et qui avait une chance sérieuse devait être indemnisé de son ma...

Tout savoir - ou presque - sur les CCRA

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/02/2011
  • 10h15

La direction des affaires juridiques du ministère des Finances vient de mettre en ligne une présentation donnant la définition des comités consultatifs de règlement amiable des litiges (CCRA), ain...

Eclairage public : la MAPPP propose un clausier

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/02/2011
  • 09h01

La mission d’appui aux contrats de partenariat (MAPPP) a mis en ligne un clausier en matière d’éclairage public. Ce document a pour but d’aider les futurs contractants à rédiger leur contrat de pa...

Yves-René Guillou Avocats devient Earth Avocats

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/02/2011
  • 06h11

Changement de nom pour le cabinet Yves-René Guillou Avocats. Ce cabinet individuel s’est transformé en une société d'avocats baptisée « Earth Avocats » qui est composée de 4 associés : Yves-René Gui...

Une proposition de loi pour favoriser la construction de stades

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/02/2011
  • 13h25

Bernard Depierre, député de la Côte d'Or, a déposé le 4 février une proposition de loi visant à favoriser la réalisation des grands équipements sportifs modernes pour le Championnat d’Europe de fo...

Assises de la simplification : l’accès des PME aux marchés publics abordé

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/02/2011
  • 09h59

A l’occasion de la rencontre parlementaire sur l’accès des PME à la commande publique, qui s’est tenue le 3 février dernier à l’Assemblée nationale, Frédéric Lefebvre, le secrétaire d’Etat au comm...

Tour de France carte d’achats : l’étape de Lille reportée en avril

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/02/2011
  • 08h17


Le Tour de France organisé par l’Association des professionnels européens de la carte d’achat (APECA) et la direction générale des finances publiques (DGFIP) avait prévu de faire étape à Lil...

Rémi Lantreibecq, nouveau monsieur achats responsables au SAE

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/02/2011
  • 05h52


Rémi Lantreibecq a rejoint, début janvier, le service des achats de l’Etat pour gérer le dossier « achats responsables ». Le SAE a choisi pour prendre le relais de Gérard Brunaud (1), parti...

Contentieux et communication des documents aux parties

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/02/2011
  • 07h26


A l’occasion du colloque organisé par l’Association française des avocats-conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC) fin janvier, l’avocat Didier Seban a abordé la question de la...

Les marchés publics alimentaires au menu de la DGCCRF

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/02/2011
  • 05h52

A l’occasion de la présentation du bilan de l’activité de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour 2010, Frédéric Lefebvre, le secrét...