Séparation stricte des opérations lors de la passation simultanée d’un accord-cadre et de son marché subséquent
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- 15/03/2023
- 06h02
Dès lors que l’acheteur procède à la passation simultanée d’un accord-cadre et d’un marché subséquent découlant de celui-ci, il ne peut...
Marché de travaux : résiliation et décompte final
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- 15/03/2023
- 06h01
Il résulte des stipulations de l'article 45 du cahier des clauses administratives générales alors applicable que la procédure d'établissement du décompte...
Sous-contrats des concessions d’aménagement : vers un régime unifié soumis au code de la commande publique ?
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- 14/03/2023
- 16h00
L'exécution d'un contrat de concession d'aménagement implique la conclusion par le concessionnaire de nombreux contrats, appelés "sous-contrats" : marché...
La sous-traitance en chaîne dans le collimateur du législateur
- 14/03/2023
- 11h15
« Si la sous traitance apparaît indispensable pour confier l’exécution de prestations très spécialisées ou pour pallier une surcharge d’activit...
Pas d’ambiguïté dans le montant maximum de l’accord-cadre
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- 14/03/2023
- 06h02
Un accord-cadre à bons de commande sans montant maximum n’est plus autorisé, depuis la jurisprudence européenne "Simonsen & Weel AS" (CJUE, 17 juin 2021, C 23/20)...
Offre irrégulière et OAB : deux régimes distincts
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- 14/03/2023
- 06h01
Une offre anormalement basse (OAB) est une offre irrégulière. Mais une offre irrégulière n’est pas forcément une OAB. Cette distinction est importante, car dans l...
Cabinets de conseil : la circulaire Castex évaluée par l'Inspection générale des finances
- 13/03/2023
- 16h30
Le recours aux prestations de conseil par les administrations et les établissements publics de l’État a fait l’objet d’une modernisation de son encadrement à l...
Achat direct d’énergie locale verte sur des contrats de longue durée : c’est parti !
- 13/03/2023
- 07h00
Après son passage devant le Conseil constitutionnel (déc. n° 2023-848 DC du 9 mars 2023 - relire...
La consultation ponctuelle… des avantages limités
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- 13/03/2023
- 06h02
Faire une consultation ponctuelle permet en théorie de mettre en concurrence les fournisseurs de façon plus régulière. Si dans les faits ce sont souvent les mêmes op...
Exclusion d’un fournisseur peu fiable validée par la justice
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- 13/03/2023
- 06h01
Le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux confirme l’exclusion d’un opérateur sur le fondement de l’...
