Brèves

Performer dans ses marchés publics en formalisant sa procédure achat

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/07/2022
  • 07h01

Une absence de formalisation de la procédure achat a des conséquences aussi bien sur la performance que sur la légalité de l’achat.
Selon la chambre régio...

Acheteurs publics en mouvement : juin 2022

  • 30/06/2022
  • 17h00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
achatpublic.info...

Avenants non soumis au conseil municipal : la vie démocratique menacée !

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/06/2022
  • 14h00

Le maire peut exercer des compétences relevant du conseil municipal, dont celles relatives aux marchés publics et à leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,...

Réciprocité : le règlement IMPI publié au JOUE

  • 30/06/2022
  • 12h00

Ca y est ! L’instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI, ex "IPI") est publié au JOUE.

Le règlement (UE) 2022/1031 du Parlement euro...

Restauration collective bio : en dessous des objectifs !

  • 30/06/2022
  • 11h15

« La fixation d’un objectif ne saurait tenir lieu à elle seule de politique publique » assène la Cour des comptes, dans son rapport sur le soutien à l'...

Guerre en Ukraine et Covid-19 ne sont pas des excuses : gare à l’effet d’aubaine !

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/06/2022
  • 07h03

Si les acheteurs comme les opérateurs économiques sont impactés par la crise du Covid-19 et le conflit en Ukraine, ces derniers ne peuvent servir d’opportunité pour susp...

La CAO : incompatible avec la procédure adaptée

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/06/2022
  • 07h02

L’attribution d’un marché passé en procédure adaptée en commission d’appel d’offres (CAO) ne passe pas du côté de la Chambre région...

Energie propre et facile d’accès : France Urbaine et la FNCCR proposent au législateur le "Marché de consommation d’énergies renouvelables"

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/06/2022
  • 16h30

« Au regard des difficultés actuelles liées aux règles de la commande publique, il serait opportun de faire évoluer ces dernières pour pouvoir faciliter le re...

PFUE : la France veut exporter son modèle en matière d’achat public durable

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/06/2022
  • 12h00

Les conclusions proposées par la Présidence française visant à rendre plus durable la commande publique européenne, adoptées le 9 juin 2022, sont publiées...

Les achats stratégiques européens passent du rouge au vert à Bordeaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/06/2022
  • 10h30

À l'occasion du colloque BEE (pour "Bordeaux Echanges Européens", manifestation organisée par la ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, la CCI Bordeaux-Giro...