Le MAPA ne dispense pas d’une publicité adaptée
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- 27/06/2022
- 07h01
La publicité d’une consultation doit être adaptée à l’objet du marché, même si le montant est en dessous des seuils européens. La publicit...
L’égaconditionnalité, vous connaissez ?
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- 24/06/2022
- 17h00
Avec l’égaconditionnalité, il s’agit de conditionner l’attribution de financements publics ou des autorisations administratives au respect de principes et de pratiques...
Hausse des prix : Lourdes prend un train de mesures en faveur des entreprises
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- 24/06/2022
- 16h20
« La ville de Lourdes, en tant qu’acheteur public et tout comme l’État et les autres collectivités locales, consciente de ces difficultés et de la nécess...
Acheter local et souverain sans se prendre une veste : un guide pour un achat de textile plus durable
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- 24/06/2022
- 15h30
Le rapport “Relocalisation et Mode durable” réalisé par le Comité Stratégique de filière (CSF) Mode et Luxe souligne l’importance de la commande publi...
Méconnaissance des exigences du CCTP : l’offre doit être rejetée
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- 24/06/2022
- 07h02
Une offre irrégulière est notamment une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Une règle énoncée à l...
Prise illégale d’intérêt : les associations d’élus "demandent audience" à Elisabeth Borne
- 23/06/2022
- 16h50
« Madame la Première ministre,
(…) Nous souhaitons aujourd’hui vous alerter sur une situation qui préoccupe fortement l’ensemble des...
La prescription quinquennale démarre à la manifestation du dommage
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- 23/06/2022
- 07h02
La commune du Tholonet conclut un marché de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de l'aménagement de la place de Palette et d'une halle de march...
L’encadrement de l'exécution du marché passe par un contrat écrit
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- 23/06/2022
- 07h02
En vertu de l’article R. 2112-1 du code de la commande publique, un marché doit être concl...
Les achats des collectivités locales repartent à la hausse
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- 22/06/2022
- 17h50
Selon le pré-rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), « après une année 2020 placée sous l’influence des contrain...
Indemnité limitée pour l’acheteur public en cas d’entente anticoncurrentielle
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- 22/06/2022
- 17h00
L’affaire du "cartel des panneaux de signalisation routière" revient dans les prétoires. Affaire dans laquelle plusieurs sociétés du secteur ont ét...
