Brèves

Flambée des prix et conséquences sur les marchés publics : un "newsbinaire" dédié

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  • 05/04/2022
  • 17h00

Le cabinet d'avocats Charrel et Associés a tenu ce jour un "newsbinaire" sur la flambée des prix qui affecte les contrats de la commande publique. Un point d'information a...

Candidat évincé insuffisamment informé : corriger le tir, c'est possible !

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  • 05/04/2022
  • 14h00

L’absence de communication, à un soumissionnaire évincé, des motifs de rejet constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence. Manquement qui n...

Affaire des cabinets conseils : Anticor s’interroge sur McKinsey

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  • 05/04/2022
  • 09h00

Anticor ouvre un nouveau volet dans l’affaire des cabinets conseil, et cible particulièrement le cabinet McKinsey. L’association liste une dizaine de faits ou de situations «...

Concession : Le remplaçant joue pour de bon!

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  • 05/04/2022
  • 07h02

La Région des Hauts-de-France, propriétaire des ports de Boulogne sur mer, confie leur exploitation à la CCI de la Côte d’Opale. Cette dernière fait réalise...

L’incompétence n’est pas un vice du consentement

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  • 05/04/2022
  • 07h01

La commune de Champigny-en-Rochereau conclut un marché de location avec la société Grenke Location. Suite à plusieurs loyers impayés, la société ré...

Litige relatif à un marché d’un concessionnaire : quel est le juge compétent ?

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  • 04/04/2022
  • 13h00

Un débat s’ouvre sur la compétence de l’ordre administratif pour résoudre le contentieux opposant, d’un côté, la société Aéroport...

Un texte en cache parfois un autre : le délit de favoritisme évolue !

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  • 04/04/2022
  • 09h00

L’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ne fait que faire évoluer la règle de séparation de...

Quand le prestataire ne peut se fournir, c’est l’acheteur public qui trinque

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  • 04/04/2022
  • 07h02

Il est impératif que les acheteurs publics s’intéressent à la chaîne d’approvisionnement de leurs prestataires et aux relations qu’ils entretiennent avec leur...

Pour la Cour de discipline budgétaire et financière, l’acte délictueux peut être pavé de bonnes intentions

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  • 04/04/2022
  • 07h01

La Chambre régionale des comptes (CRC) Normandie saisit la procureure générale près la Cour des comptes, ministère public près la Cour de discipline budgé...

Flambée des prix : l’Etat donne ses consignes par circulaire

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  • 01/04/2022
  • 15h40

La crise actuelle des matières premières est exceptionnelle ! Le Premier ministre le reconnaît dans sa circulaire du 30 mars 2022.
« [L]’instabilité et...