Doit-on négocier avec l’ensemble des candidats ?
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- 16/06/2011
- 07h38
En délégation de service public, la personne publique mène la négociation avec les candidats comme elle l'entend. En marchés publics, Maître Sébastien Palmier indique que si rien n’est indiqué dans...
MINEFE : 11 nouvelles fiches disponibles
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- 16/06/2011
- 06h28
La direction des affaires juridiques du MINEFE vient de mettre en ligne 11 nouvelles fiches « questions-réponses ». De nombreuses thématiques sont abordées : les nouvelles règles applicables aux mar...
La Suède réfléchit à une base nationale pour ses AAPC
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- 16/06/2011
- 05h43
Une étude menée par une agence gouvernementale suédoise a préconisé la constitution d’une base de données nationale concernant les avis de publicité, que tous les acheteurs devraient obligatoirement...
BOAMP : le 1er juillet la tarification change
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- 15/06/2011
- 08h39
Attention, au 1er juillet la tarification au BOAMP change. Désormais, les acheteurs publics auront le choix entre une tarification unitaire ou un forfait en fonction de leur besoin. Pour aider les p...
Mise à jour du livre sur l’offre économique la plus avantageuse
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- 15/06/2011
- 07h56
La 2ème édition de L’offre économiquement la plus avantageuse vient de sortir. Ecrit à six mains par Maxime Jacob, Patrick Pasquier, Pierre Ravenel, l’ouvrage propose des pistes permettant d...
MAPA : l’article 80 du CMP ne s’applique pas
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- 15/06/2011
- 06h06
Dans sa décision Grand Port Maritime du Havre, le Conseil d’Etat a jugé que l’article 80 du code des marchés publics ne s’appliquait pas aux marchés passés selon une procédure adaptée (1). De ce fai...
Pas de sous DSP sans accord explicite du délégataire
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- 14/06/2011
- 07h03
Un délégataire de service public exploitant un équipement sportif peut-il consentir une sous-traitance ou une amodiation pour la gestion d’activités annexes ? En réponse, à la question du député Mar...
Sanctions pécuniaires : l’Autorité de la concurrence dévoile sa méthode
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- 14/06/2011
- 06h15
L’Autorité de la Concurrence a présenté sa méthode de détermination des sanctions pécuniaire en cas de pratiques anti-concurrentielles. Ainsi, il y est expliqué que ces sanctions, qui ont une valeur dissuasive et répressive, ont p...
MAPA supérieurs à 193 000 € : les entités adjudicatrices doivent transmettre au préfet
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- 10/06/2011
- 06h41
Bernard Piras, sénateur de la Drôme et fin connaisseur des marchés publics (1), a demandé au ministère de l’Intérieur de trancher une question qui suscite des avis divergents : les entités adjud...
Deux colloques sur la commande publique responsable
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- 10/06/2011
- 06h10
Les acheteurs qui veulent en savoir plus sur la commande publique responsable peuvent inscrire deux dates sur leur agenda. Le jeudi 16 juin, l’association Aradel et ETD organisent à Sainte-Colombe (...
