Présidence française de l’Union européenne : la FNTP veut la réciprocité !
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- 19/01/2022
- 15h00
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) fait part de à l’occasion de l’ouverture de la présidence française du Conseil de l’Union europ...
Pénalités de retard appliquées à un groupement : les règles de calcul
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- 19/01/2022
- 06h02
Calculer la répartition des pénalités de retard attribuées à un groupement d’entreprises n’est pas toujours chose aisée. La Cour administrative d...
La DPGF, ça se chiffre !
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- 19/01/2022
- 06h01
La Cour administrative d’appel de Nantes rappelle qu’un document contractuel n’est contraignant pour le titulaire si et seulement s’il comporte tous les éléments de...
La circulaire « Laïcité » est publiée
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- 18/01/2022
- 17h00
Finalement, elle est parue, datée du 31 décembre 2021, cette circulaire annoncée par le premier ministre immédiatement après la publication de l...
Marchés de travaux : quand les travaux SEM la discorde
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- 18/01/2022
- 12h30
La communauté d’agglomération Roissy Pays de France conclut un contrat de concession avec la société d’économie mixte Citallis pour le réaména...
Les marchés publics d’occasion, ça existe !
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- 18/01/2022
- 06h02
La commune de Saint-Sulpice la Pointe achète un véhicule d’occasion auprès de la société Évasion Paysage, pour un montant de 23 988 euros. Le véhicu...
L’important, c’est de participer !
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- 18/01/2022
- 06h01
Le Tribunal administratif de Nancy rappelle la règle qu’un tiers n’ayant pas déposé d’offre est recevable à contester par voie de référé...
Si l’acheteur ne mange pas correctement, il reste à table !
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- 17/01/2022
- 14h00
Le collège Aimé Césaire conclut un marché public de fournitures pour la livraison de repas complets pour son restaurant scolaire. La société Datex, dont l’...
Groupement de commandes : vers extension de délégation des exécutifs locaux ?
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- 17/01/2022
- 10h30
Une proposition de loi sénatoriale (n° 172) visant à étendre le champ de la délégation pouvant être donnée à l'exécutif en mati...
La CAA de Paris a-t-elle inventé la présomption de partialité?
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- 17/01/2022
- 06h02
La Cour administrative d’appel de Paris apporte de nouveaux éléments dans la définition de l’impartialité de l’acheteur et semble dessiner les contours d...
