Déchets de chantier : mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs
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- 03/01/2022
- 06h01
Depuis le 1er janvier 2022, les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national des produits ou matériaux de construction destinés à la fili...
Achat hospitalier de fournitures et équipements critiques : «Mais achetez français !»
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- 31/12/2021
- 11h15
Loi antigaspillage : comment obtenir le label
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- 31/12/2021
- 09h40
Un décret détermine les modalités précise les conditions d'octroi et de renouvellement du label national « anti-gaspillage alimentaire » institué par l...
Groupement de commandes : attention à faire une convention constitutive
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- 31/12/2021
- 06h02
La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire attire l’attention de l’EHPAD Saint-DenisVouillé-les-Marais sur sa mutualisation de sa prestation d’assurance, dans...
Un recours pour excès de pouvoir peut inclure une demande d’abrogation !
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- 30/12/2021
- 10h00
Il est possible de contester la validité d’un contrat administratif par le moyen d’un recours pour excès de pouvoir. De nombreux contrats de la commande publique contienne...
Le caractère "manifestement excessif" de pénalités fait l’objet d’une interprétation stricte par la CAA de Marseille
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- 30/12/2021
- 06h02
Le département des Bouches du Rhône passe un marché de travaux pour la reconstruction d’un lycée sur la commune de Berre l’Etang. Le lot 1 est confié...
Signature rapide et sécurisée des marchés publics : la solution du parapheur électronique
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- 30/12/2021
- 06h01
S'agissant de la signature des marchés publics, il est essentiel que les pouvoirs adjudicateurs concilient impératif de sécurité juridique et fluidité du circuit de...
Paiement différé pour les marchés globaux de performance: "pas comme ça, et donc pas maintenant !"
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- 29/12/2021
- 10h00
L’article 97 de la loi de finances pour 2022 envisageait, à titre expérimental...
La garantie décennale ne couvre pas l’utilisation « anormale des locaux »
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- 29/12/2021
- 06h02
L'office public de l'habitat Lille Métropole Habitat demande au juge administratif de condamner solidairement M. D... E... et les sociétés B..., Préventec et la soci...
Respect des règles de la commande publique dans le monde de la culture
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- 29/12/2021
- 06h01
La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes fait un point auprès de l’association Opéra national de Lyon sur les achats qui sont exclus et ceux soumis au...
