Protection des lanceurs d’alerte : ça y est, la France est hors-délai !
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- 20/12/2021
- 17h39
Vendredi 17 décembre, la commission européenne se réjouit : « Les nouvelles règles de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte, exposées dans...
Conflit d’intérêt : c’est l’acheteur qui décide !
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- 20/12/2021
- 17h00
La Cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle un élément important de la notion de conflit d’intérêt : le pouvoir de décision de l’acheteur....
Economie circulaire et marché de travaux : comment transcrire dans le contrat les engagements du commanditaire
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- 20/12/2021
- 12h00
Le Cerema, avec la participation de l'Institut National de l'Economie Circulaire (INEC), a rédigé une fiche présentant les clés pour intégrer l'écono...
Si la règle est d’ordre public, la réalité des marchés de substitution doit cependant être établie
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- 20/12/2021
- 06h02
Selon la CAA de Lyon, il résulte des règles générales applicables aux contrats administratifs que le maître d'ouvrage de travaux publics qui a vainement mis en demeu...
Obligation de remettre les rapports annuels des DSP, mais aussi de les examiner, dans les délais
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- 20/12/2021
- 06h01
Le concessionnaire d’une délégation de service public doit remettre à l’autorité concédante son rapport annuel dans les délais. Et cette derni...
RER B et affaire Alstom : " tout va bien se passer…"
- 17/12/2021
- 12h30
Sujet « sensible » ! Le RER B est emprunté par près d'un million de voyageurs quotidiens (dont la rédaction d’achatpublic.info...). La sénatrice É...
Erreur matérielle à Antibes : "quelle mauvaise foi ! "
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- 17/12/2021
- 11h00
La ville d’Antibes Juan-les-Pins conclut une délégation de service public avec la société Veolia pour l'exploitation du service de traitement des eaux usées e...
Un service commande publique doit avoir une vision globale des marchés de sa structure
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- 17/12/2021
- 06h02
Selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, un service de la commande publique devrait avoir une vision globale des marchés passés par l’entit...
Présidentielle 2022 : les propositions "commande publique" de la Coopération agricole
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- 16/12/2021
- 17h00
La Coopération Agricole qui représente 2 200 entreprises coopératives, présente sa plateforme de propositions dans le cadre de l’élection présidentielle 20...
Performance environnementale des entreprises : des informations fiables… et publiques
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- 16/12/2021
- 15h30
La Commission européenne a adopté le 16 décembre une recommandation r...
