Attention à ne pas fausser le calcul du délai de paiement des prestations
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- 29/11/2021
- 06h02
La Chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est reprend la commune de Frouard sur son procédé de calcul du délai de paiement des prestations, qui serait irrégulier, da...
Réception sans réserve de l’ouvrage et faute commise « même sans intention de nuire »
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- 29/11/2021
- 06h01
La CAA de Bordeaux rappelle que la réception sans réserve de l'ouvrage met fin aux relations contractuelles entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concern...
CCAG-MOE :pour Syntec-ingénierie, la "fiche explicative" de la DAJ est «un document inadapté»
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- 26/11/2021
- 09h45
Selon Syntec-ingénierie, le guide publié par la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) (lire "...
Une clause de revoyure pour revoir le prix au cours de l’exécution du marché
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- 26/11/2021
- 06h02
La chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est se penche sur la gestion du Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SMITOM) de la région de Villerupt, dans son...
France urbaine : « Un alignement des planètes en faveur des Spaser »
- 25/11/2021
- 18h15
L’association France Urbaine milite pour l’abaissement du seuil des Schémas de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER). Pour mémoire, actuelleme...
UGAP : la présidence d’Edward Jossa renouvelée... pour un quinquennat "stratégique"
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- 25/11/2021
- 13h40
Par décret du 24 novembre 2021 Edward JOSSA est nommé président du conseil d'administration de l'Uni...
Manager local et achat responsable : « pas simple, mais passionnant ! »
- 25/11/2021
- 11h30
Lors du SMCL (organisé par Infopro Digital) Hélène Guillet (directrice générale des services du centre de gestion (CDG) de la Loire-Atlantique et présidente d...
Attribution d’une DSP : quelle portée de la condition de capacité financière ?
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- 25/11/2021
- 06h03
La Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte demande au juge administratif de condamner le département de Mayotte à lui verser la somme de 28 317 599, 80 euros en réparation...
Programme PHARE : les CRC attentives au déploiement d’un responsable achat unique
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- 25/11/2021
- 06h02
L’une des recommandations principales du programme PHARE (Performance hospitalière pour des achats responsables), c'est le développement d’une fonction achat au sein des...
Marchés de travaux : l’éco-comparateur SEVE analyse les aspects environnementaux des offres
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- 24/11/2021
- 12h00
Route de France présente l’éco-comparateur SEVE, à l’occasion de la sortie de sa version 4 , à loccasiondu Salon des maires et des collectivités locales 202...
