Seuil de 90 000 euros pour les livres : le ministère de la culture enquête
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- 27/10/2021
- 15h50
Le ministère de la Culture a lancé une enquête pour « documenter » sa réflexion sur une éventuelle évolution du dispositif actuel.
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Résiliation d’un marché de prestations intellectuelles : justifications étayées et explications « non sérieuses »
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- 27/10/2021
- 07h02
La commune de Fougères confie au groupement conjoint composé de la société Blitz architecture, mandataire solidaire, et de la société Urbanéa un march...
Pénalités de retards sur des tâches particulières
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- 27/10/2021
- 07h01
Aux termes de l'article 20.1 du cahier des clauses administratives générales (alors applicable) : " En cas de retard imputable au titulaire dans l'exécution des travaux,...
Protection des lanceurs d’alerte : procédure accélérée enclenchée !
- 26/10/2021
- 12h00
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi organique n° 4375 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits e...
Evaluation du marché de substitution : le bon calcul
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- 26/10/2021
- 07h02
La CAA de Marseille rappelle qu’il découle des règles générales applicables aux contrats administratifs que le cocontractant défaillant doit être mis...
Quand « Une simple situation de travaux » fait office de projet de décompte final
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- 26/10/2021
- 07h01
La société Cegelec Guyane demande au juge administratif d'annuler le décompte général du 6 octobre 2014 du marché public attribué par le centre hospit...
Plan national de relance et de résilience (PNRR) : les indicateurs de suivi en matière de commande publique
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- 25/10/2021
- 17h25
Une circulaire n° 6300/SG du premier Ministre rappelle que «lLa bonne mise en œuvre des mesures du PNRR, se concrétisant par l'atteinte d'un ensemble d'engagements prédéfinis, p...
La détermination des prix du marché n’a pas pour effet de faire obstacle à l’indemnisation du titulaire
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- 25/10/2021
- 07h02
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait, comme tel est le cas en l'espèce du marché conclu entre le départem...
Résiliation pour faute : nul besoin de prendre en compte un abandon de chantier, le retard suffit
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- 25/10/2021
- 07h01
La société SCREB s'est vu attribuer le lot " Maçonnerie et second œuvre " d'une opération portant sur des travaux d'aménagement des services...
Insuffisance manifeste de l’assistant maîtrise d'ouvrage
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- 22/10/2021
- 07h02
La CAA de Versailles juge que si l'exécution de l'obligation du débiteur d'une prestation d'étude prend normalement fin avec la remise de son rapport et le règ...
