Un groupement de commande inédit dans la gestion des déchets qui ne convainc pas
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- 26/08/2021
- 07h01
La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes se penche, dans un rapport d’observations, s...
La Direction des affaires juridiques se présente
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- 25/08/2021
- 17h00
« Qui sommes-nous ? » La DAJ a mis en ligne en août 2021 sa carte de visite. Une plaquette d’une douzaine de pages rappelle ses missions, présente son organigramme co...
Accord-cadres : le Gouvernement acte l’interdiction des accords-cadres sans maximum
- 25/08/2021
- 09h50
Le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 tire les conséquences de la décision de la...
L'acheteur public, garant du respect des principes de la République par ses prestataires
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- 25/08/2021
- 09h20
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République est publiée au journal officiel du 25 août 2021. Dès son article 1er...
Selon quels éléments dater une résiliation tacite ?
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- 25/08/2021
- 07h02
La commune de Vert-le-Grand demande à la CAA de Versailles administratif de prononcer la résiliation du marché de prestations intellectuelles qu'elle a conclu avec MM. E... et C....
Concession : attention au durée supérieur à 5 ans et à une clause de revoyure ajustant l’économie générale du contrat
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- 25/08/2021
- 07h01
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne se penche sur la concession de Brest Métropole de 2019, à propos de l’exploitation des réseaux de chaleur, dans son...
Les 5 points clés de la loi "Climat et résilience" selon la DAJ
- 24/08/2021
- 17h15
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne une fiche pratique résumant les mesures commande publique de la...
La loi « Climat et résilience » est publiée
- 24/08/2021
- 10h00
« La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions...
Vice d’ordre public : de quoi s’agit-il ?
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- 24/08/2021
- 07h02
Un concurrent évincé ne peut utilement invoquer, outre les vices d'ordre public dont serait entaché le contrat, que les manquements aux règles applicables à la pass...
Les intérêts moratoires, c’est automatique !
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- 24/08/2021
- 07h01
La communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole vient de se faire taper sur les doigts par la chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France, dans son...
