Royaume-Uni : un engagement à "Zero émission" pour soumissionner aux futurs contrats gouvernementaux
- 07/06/2021
- 17h30
Les entreprises devront s’engager à zéro émission nette avant de soumissionner pour des contrats gouvernementaux du Royaume-Uni pour 2050 avant de pouvoir soumissionner pour le...
Des biens mis au rebut ne sont pas des biens de retour
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- 07/06/2021
- 07h02
Le centre hospitalier de Valenciennes conclut le 28 octobre 2004 un contrat avec la société La Communication Hospitalière afin de lui déléguer les services...
Entreprises en redressement judiciaire, défections, défaillance de la maîtrise d’œuvre, retards…quand le maître d’ouvrage fait face
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- 07/06/2021
- 07h01
La société Veodis électricité soutient que le centre hospitalier Yves Touraine de Pont-de-Beauvoisin, maître d'ouvrage ,a commis une faute dans l'exercice de ses...
Le PJL « Climat et résilience » étrillé par les commissions du Sénat
- 04/06/2021
- 12h00
Ce vendredi, les rapporteurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission" (ci-après "PJL Climat et résilien...
Prise illégale d’intérêt : revenir sur la notion d’ "intérêt quelconque" du code pénal
- 04/06/2021
- 10h00
A l’occasion de la présentation de son rapport d’activités pour 2020, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) suggère de préciser...
Mémoire en réclamation : « une annonce » de courrier à venir ne suffit pas
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- 04/06/2021
- 07h02
Par courrier du 2 novembre 2015, distribué le 4 novembre, la société Segex a adressé au maître d'œuvre, en se référant à l'article 50...
Hayange : un marché qui sent le gaz
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- 04/06/2021
- 07h01
Après avoir annoncé la mise en examen du maire d’Hayange, notamment pour atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candida...
Envolée des coûts de traitement des déchets : des régions pensent à exporter
- 03/06/2021
- 16h30
L’augmentation rapide des coûts d’enfouissement des déchets (de 42 à 54 €/t, soit 23 % en un an) en France fait lorgner certaines collectivités vers la concurr...
Le seul constat de l’allongement de la durée des travaux n’étaye pas la demande d’indemnisation au titre de travaux supplémentaires
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- 03/06/2021
- 07h03
De jurisprudence constante, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au pro...
Travaux et découverte d’amiante : négligence du maître d’ouvrage
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- 03/06/2021
- 07h02
La ville de Lyon a conclu avec un groupement d'entreprises un marché à bons de commande pour la réalisation de travaux "Serrurerie Métallerie". Elle émet...
