Grattez le PPP, voici le MGP…
- 02/06/2021
- 17h00
À Marseille, le dossier des PPP pour la rénovation des écoles avait plombé la fin du mandat de la précédente majorité. Il avait tout d’abord...
Décomposition du prix global et forfaitaire et respect du règlement de consultation
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- 02/06/2021
- 07h02
En vue de procéder à la restructuration et à l'extension de son bâtiment sur le site de Bessines-sur-Gartempe, l'EHPAD Suzanne Valadon lance une procédure adapt...
Pénalités de retards : les pouvoirs de modulation du juge
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- 02/06/2021
- 07h01
Les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu'est susceptible de causer a...
Difficultés d’approvisionnement et hausses de prix : les précisions et recommandations de la DAJ
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- 01/06/2021
- 17h00
Dans la foulée des récentes annonces gouvernementales (relire "...
Guide pratique des achats numériques responsables : la version bêta
- 01/06/2021
- 16h20
La Direction interministérielle du numérique (DINUM), le Ministère de la Transition écologique, le CGDD, la Direction des achats de l'État (DAE) et l'Institut d...
Commande publique régionale : les recommandations aux futurs élus de l’Observatoire de l’éthique publique
- 01/06/2021
- 12h00
A l’approche des élections régionales, l’Observatoire de l’éthique publique propose des p...
Quand le titulaire du marché cherche la résiliation…
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- 01/06/2021
- 07h02
La CAA de Bordeaux rappelle que le cocontractant lié à une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'exécution, sauf en cas de force majeure. Il...
Pénalités : prise en compte de la propreté et de la remise en état du chantier
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- 01/06/2021
- 07h01
D’une part, le cahier des clauses techniques communes (CCTC) "nettoyage de chantier" relatif au marché de travaux litigieux prévoit que le chantier doit être maintenu...
Un guide de dématérialisation des marchés publics à usage des entreprises
- 31/05/2021
- 17h30
Le Medef vient d’actualiser son guide pratique "Dématérialisation et numérique dans les marchés publics". « L’enjeu de la dématér...
« Affaire Guérini » : le sénateur condamné à trois ans de prison.
- 31/05/2021
- 14h00
« Vous n’avez eu de cesse de protéger les intérêts de votre frère ». La présidente n’a pas mâché ses mots… Apr...
