Tousanticovid : le PNF saisi pour absence de mise en concurrence
- 25/05/2021
- 18h00
L’application StopCovid fait l’objet d’une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF) pour "favoritisme", visant plus particulièrement une fi...
1er novembre 2021 : exit le Kbis !
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- 25/05/2021
- 12h00
Le 1er novembre 2021, le pouvoir adjudicateur ne pourra plus exiger que l’entreprise attributaire produise le Kbis pour justifier qu’elle ne fait pas l’objet d’une proc...
La faute du titulaire impacte le montant des indemnités même si elle ne justifiait pas la résiliation
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- 25/05/2021
- 07h02
Ce 18 mai 2021 le Conseil d’Etat rappel que la faute commise par le titulaire d’un marché public a une incidence sur l’indemnité qui lui est due. « Les fautes co...
Rémunération de la maîtrise d'œuvre en cas de défaillance alléguée d'un des titulaires du marché
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- 25/05/2021
- 07h01
La CAA de Nantes rappelle que le titulaire d'un contrat de maîtrise d'œuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges ainsi que...
Indemnisation du candidat irrégulièrement évincé d’un marché reconductible
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- 21/05/2021
- 07h01
La CAA de Paris rappelle que lorsqu'un candidat à l'attribution d'un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irréguli...
Pénurie de matières premières : le Gouvernement en appelle aux acheteurs publics
- 20/05/2021
- 17h40
Le 20 mai 2021, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie...
Vrai- faux marché à bons de commande
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- 20/05/2021
- 07h03
La commune de Saint-Malo décide de conclure un marché de prestations de service selon la procédure adaptée, ayant pour objet la restauration et la conservation de fresques r...
Où en sont les chantiers publics ?
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- 20/05/2021
- 07h02
L’Observatoire de la commande publique de maîtrise d’œuvre en bâtiment et aménagement de la mission interministérielle pour la qualité des constructions...
Les suggestions de la FFB aux candidats aux élections départementales
- 19/05/2021
- 12h30
Un message de la Fédération française du Bâtiment (FFB) aux candidats aux élections des 20 et 27 juin. Selon Olivier Salleron, Président de la FFB, « Le...
Indemnisation du titulaire en cas de résiliation : quelle assiette ?
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- 19/05/2021
- 07h02
Le centre hospitalier de Cholet publie un appel d'offre ouvert en vue de la conclusion d'un marché forfaitaire pour la fourniture en location, l'installation, la mise en service et la...
