Marchés de la Défense et PME : le point sur le plan « Action PME »
- 12/04/2021
- 17h00
Le ministère des Armées a lancé en 2018 le plan Action PME d’aide aux PME, ETI et start-up stratégiques pour la défense, avec pour objectif de faciliter leur acc...
Modification du guide « Modification des contrats de la commande publique »
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- 12/04/2021
- 12h30
L’AAP (Association des acheteurs publics) et le Medef (Mouvement des entreprises de France) ont publié un guide sur la modification des contrats de la commande publique en janvier dernier (r...
L’optimisation des effectifs d’une collectivité est un motif légitime de résiliation
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- 12/04/2021
- 07h02
Par un contrat conclu en 2004, l'Etat, représenté par la direction départementale de l'équipement des Hautes-Pyrénées, dans les droits duquel a succ...
Régularisation des offres : les marges de manœuvre de l’acheteur
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- 12/04/2021
- 07h01
Le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) lance une consultation sous la forme d'une procédure adaptée en vue de la passation d'un marché de fournitu...
Plan de relance : les archis appellent au respect du code de la commande publique
- 09/04/2021
- 12h00
Le plan de relance prévoit des investissements lourds dans la rénovation énergétique des bâtiments publics et une généralisation des primes pour la r...
Analyser les offres selon ses propres critères, un manquement grave aux obligations d’intégrité professionnelle
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- 09/04/2021
- 07h01
M. B... a été recruté par le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Pézenas-Agde, en qualité d...
Recensement de la commande publique 2019 : l’OECP plutôt satisfait
- 08/04/2021
- 14h00
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) publie les chiffres 2019 du recensement économique de la commande publique. « Les statistiques du recensement pour l...
Résiliation à l’initiative du cocontractant de la personne publique : mode d’emploi
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- 08/04/2021
- 07h03
En principe, rappelle la CAA de Nancy, le cocontractant lié à une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'exécution, sauf en cas de force majeu...
Révision des prix selon un index TP : ni unilatérale, ni imprévisible
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- 08/04/2021
- 07h02
Le département de l'Ain confie à un groupement composé de la société Eiffage Travaux publics Rhône-Alpes Auvergne (ETPRA), mandataire, et de la sociét...
Précision sur les compétences du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
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- 07/04/2021
- 07h02
La société Agence d'architecture Frédéric Nicolas demande à la Cour administrative d’appel de Marseille d’annuler un jugement du tribunal administratif...
