Marchés à bon de commande et exécution de prestations « hors marché »
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- 02/03/2021
- 06h02
La société OK Menuiseries demande au juge administratif de condamner Lille Métropole Habitat, office public de l'habitat de la métropole européenne de Lille,...
Jury de concours : quand le juge administratif doit se prononcer sur le parti architectural…
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- 02/03/2021
- 06h01
Pour l'extension et la rénovation de son école maternelle, la commune de Pont de Claix (Isère) lance une procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvr...
Green washing ? Les agents publics acteurs de Services publics écoresponsables (SPE)
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- 01/03/2021
- 15h00
Les ministères de la Transition écologique et de la Transformation et de la Fonction publiques entendent saluer le premier bilan du déploiement des Services publics écorespons...
La règle des 3 trois devis ? A apprécier « au cas par cas, en fonction des achats envisagés »
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- 01/03/2021
- 06h02
Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) veut savoir si, s’agissant d’une prestation dont le coût est estimé à moins de 10 000 € TTC, une commune est tenue...
L’Olympique Lyonnais sur le banc de touche
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- 01/03/2021
- 06h01
La Cour administrative d’appel de Lyon avait annulé en 2011 (...
Une mission parlementaire pour rendre les acheteurs publics plus responsables
- 26/02/2021
- 11h00
La députée Sophie Baudouin-Hubière (LREM -Haute-Vienne) est chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la commande publique (D...
Capacités techniques des candidats : prise en compte des caractéristiques et de la durée des travaux
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- 26/02/2021
- 06h01
La société JD charpente et couverture demande au juge administratif d'annuler le marché public de travaux conclu par la communauté d'agglomération Evry Centre E...
Insuffisances des informations techniques : le titulaire sortant du marché disposait, lui, des informations adéquates
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- 25/02/2021
- 06h02
Par un marché à bon de commandes conclu en 2019, la province des Iles Loyauté confie, à la suite d'une procédure d'appel d'offres, aux société...
Manquement (grave) du maître d’œuvre à son obligation de conseil lors de la réception des travaux
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- 25/02/2021
- 06h01
La CAA de Marseille est amenée à rappeler que la responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée, d...
L’ordonnance du 17 juin portant diverses mesures en matière de commande publique est ratifiée
- 24/02/2021
- 11h45
Au Journal officiel ce 24 février 2021, la loi n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifie par son article 3 l'o...
