Délais de paiement : sortie de zone d’alerte, mais recrudescence des «pratiques non coopératives»
- 18/02/2021
- 16h00
Le comité de crise sur les délais de paiement (co-animé par Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises et Frédéric Visnovsky, médiateur national du cr...
Absence de salarié, de notoriété, de certificat Qualibat : contestation par un candidat évincé des capacités techniques de l’attributaire d’un marché de travaux
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- 18/02/2021
- 06h03
La société "Les Compagnons du Bois" demande au juge administratif d'annuler le marché public correspondant à un lot de l'opération de construction d...
Trouver des débouchés à la production française de masques en tissu
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- 18/02/2021
- 06h02
La députée Patricia Lemoine (Agir ensemble - Seine-et-Marne ) demande au Gouvernement s’il compte prendre des mesures pour trouver aux masques produits en France des débouch...
Le Parlement européen demande à la Commission un texte sur les procédures de passation de « marchés publics écologiques »
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- 17/02/2021
- 13h00
Le 10 février, le Parlement européen a adopté une résolution sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire. « Les principes de l...
« Les personnes publiques ne sont pas des consommateurs »
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- 17/02/2021
- 06h02
Par un avis d'appel public à la concurrence, la ville de Paris lance une consultation en vue de la conclusion, selon la procédure adaptée, d'un accord-cadre à bons de...
L’octroi d’un marché d’approvisionnement par une commune ne relève pas du juge administratif
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- 17/02/2021
- 06h01
Par un contrat du 27 juin 2013, la commune du Pré-Saint-Gervais confie à la société Nouveaux marchés de France (NMDF) l'exploitation du marché d'approvis...
QualiPaysage se lance dans l’attribution de labels
- 16/02/2021
- 17h00
« Jusqu'ici, QualiPaysage quantifiait 'la capacité à faire' des entreprises. Désormais, QualiPaysage identifiera aussi 'la qualité' des entrepris...
Contrats de relance et de transition écologique : l’AMF pas contente
- 16/02/2021
- 14h45
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) se sent obligée de le rappeler, pour mieux marquer son incompréhension : «...
La mairie de Paris face à deux offres suspectées d’être « anormalement basses »
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- 16/02/2021
- 06h02
Par un avis d'appel public à la concurrence, la ville de Paris lance une consultation en vue de la conclusion, selon la procédure adaptée, d'un accord-cadre à bons de...
« Vrai-fausse » sous-traitance
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- 16/02/2021
- 06h01
La société "Les Compagnons du Bois" demande au juge administratif d'annuler le marché public correspondant à un lot de l'opération de construction d...
