Enlèvement et gestion des déchets de travaux : informations sur les devis
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- 31/12/2020
- 14h59
Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions réglementaires de façon à ce que les maîtres d'ouvrage puissent s'assurer...
A vérifier lors de vos achats 2021 : l’indice de réparabilité
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- 31/12/2020
- 14h55
Le décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 définit les modalités d'application de l'article L. 541-9-2 du code de l'environnement, qui prévoit la mise e...
Automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
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- 31/12/2020
- 14h50
Un décret du 30 décembre détermine les attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) dans le cadre d'une procédure de trait...
Chine et l’UE signent un accord commercial «historique », mais….
- 31/12/2020
- 13h45
L'accord entre l'UE et la Chine devrait permettre de "rééquilibrer" la relation commerciale entre les deux puissances et offre un accès "sans préc...
Résiliation d’un marché : primauté du motif d’intérêt général
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- 31/12/2020
- 06h02
Par un marché conclu le 29 octobre 2013, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et assainissement de la Guadeloupe confie à la société de courtage d'assurance...
Responsabilité élargie des producteurs et règles harmonisées de tri
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- 30/12/2020
- 12h01
Le décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 adapte des dispositions du code de l'environnement et du code de la santé publique qui régissent plusieurs filières...
Achat durable : interdiction d’élimination des invendus et fontaines à eau
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- 30/12/2020
- 12h00
Le décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 définit les conditions d'application de certaines dispositions prévues par la loi du 10 février 2020 relative...
Fourniture de prestations de solutions relevant de l'informatique en nuage
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- 30/12/2020
- 11h59
Un arrêté du 17 décembre 2020 fixe la définition des dépenses de fourniture de prestations de solutions relevant de l'informatique en nuage mentionnées...
Critère technique : vaine tentative d’établissement d’une discrimination géographique prohibée
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- 30/12/2020
- 06h02
La société Hydra LS demande au juge administratif d'annuler le marché public de service conclu par l'office public de l'habitat de Calais avec la société de...
Représentation des collectivités au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs
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- 30/12/2020
- 06h01
La sénatrice Catherine Deroche (Maine-et-Loire - Les Républicains) s’interroge sur sur la représentation des collectivités compétentes en matière de gestio...
