Contrôle de l’augmentation par avenant de la subvention du concessionnaire de service public
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- 03/02/2020
- 07h01
Par un contrat de concession de service public conclu le 6 mars 2008, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la société Pra...
Un "choc de simplification" pour la construction
- 31/01/2020
- 10h40
La formule « choc de simplification se décline aujourd’hui en matière de construction. L’...
L’allongement de la durée d’un chantier n’ouvre pas nécessairement droit à indemnisation
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- 31/01/2020
- 07h03
La société Elgie soutient que la principale difficulté qu'elle a rencontrée dans l'exécuction d'un marché de travaux provient de l'allongement de...
Recensement des marchés publics : consultez le nouveau guide
- 30/01/2020
- 11h30
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de mettre à jour Le Guide de recensement des contrats de la commande publique ( à télécharger ci-après). Elle rappelle que le recensement...
Contrôle de la prolongation de la durée d’une concession de service public par avenant
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- 30/01/2020
- 07h03
Par un contrat de concession de service public conclu le 6 mars 2008, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la société Pra...
Pénalités de retard : sanctionner la fuite du temps
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- 30/01/2020
- 07h02
La régie communautaire de l'eau et de l'assainissement de la communauté d'agglomération des communes du centre de la Martinique (Odyssi) confie l'exécution du...
Avenant à un marché global et forfaitaire : de l’intérêt de sa signature par le maître d’ouvrage
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- 29/01/2020
- 07h02
La communauté d'agglomération "Grand Annecy" et la commune d'Argonay ont constitué un groupement de commandes pour la réalisation de travaux d'amé...
Bouleversement de l’économie du contrat initial : savoir s’appuyer sur le contrôle de légalité
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- 29/01/2020
- 07h01
Dans le cadre de la construction d'un complexe sportif, la commune de Borgo conclut avec la société Icade Promotion une convention de délégation de maîtrise d'ou...
Charte de l’autonomie locale : une (petite) porte ouverte aux citoyens dans la commande publique ?
- 28/01/2020
- 12h00
La France vient de ratifier le protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le dro...
Des odeurs nauséabondes ne rendent pas impropres à leur destination des installations sanitaires non collectives
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- 28/01/2020
- 07h02
La commune de Griselles crée un service public d'assainissement non collectif (SPANC) et décide de l’exploiter en régie. Elle confie les opérations de contrôle...