Brèves

Un même opérateur se cachait derrière deux sociétés : passation annulée !

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  • 25/01/2024
  • 06h02

Opérateur unique – Allotissement – Annulation du marché – Le département du Gard voit l’attribution de son accord cadre à bons de comm...

Pas de post sur les réseaux sociaux : motus et bouche cousue durant toute la passation de la DSP !

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  • 24/01/2024
  • 17h00

Facebook – Délégation de service public (DSP) – Impartialité – Le tribunal administratif (TA) de Montreuil annule la procédure de passation...

Plus simple ; moins de démat ; plus d’accompagnement : «l’appel des entrepreneurs»

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  • 24/01/2024
  • 12h10

Simplification - Accès à la commande publique - PME - Délais de paiement - « En un mot, les entrepreneurs aimeraient que l’administration se mette pl...

Le concédant peut inviter les candidats à définir eux-mêmes leur plan d'investissement

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  • 24/01/2024
  • 06h02

Concession – Définition du besoin - Plan d'investissement - Après une première procédure déclarée infructueuse, la co...

Pas d’ambiguïté sur la façon d’apprécier les moyens humains des sous-traitants

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  • 24/01/2024
  • 06h01

Jugement des offres – Egalité de traitement – Sous-traitance – Le tribunal administratif (TA) de Bordeaux annule la procédure de passation d’un acco...

Marques et spécifications techniques : la mention « type » à la rescousse du marché

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  • 23/01/2024
  • 17h00

Spécifications techniques – Référence – Modèle - Définition du besoin – Faire référence dans un cahier des charges...

Le contrôleur technique est responsable au titre de la garantie décennale

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  • 23/01/2024
  • 06h02

Travaux - Responsabilité décennale  - Contrôle...

Candidat rejeté 15 mois après l’attribution du marché : la lésion reconnue

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  • 23/01/2024
  • 06h01

Annulation d’un marché public – Candidat lésé – CAO – Un candidat évincé vient d’obtenir gain de cause devant le juge du...

Quand un acheteur se trompe sur le détenteur des droits d'exclusivité

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  • 22/01/2024
  • 17h45

Marché sans publicité ni mise en concurrence – Droits d’exclusivité – Résiliation - La commune d’Anglet conclu un contrat de cession d...

Le renoncement aux pénalités de retard doit être explicite

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  • 22/01/2024
  • 06h02

Marchés de travaux - Pénalités de retard - La CAA de Douai juge que  le délai d'exécution des travaux, fixé dans chaque bon de commande...