Brèves

Données confidentielles communiquées : favoritisme et corruption passive reconnues

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  • 17/01/2024
  • 17h00

Favoritisme – Corruption – Condamnation – La Cour de cassation vient de confirmer la peine infligée, au titre des délits de favoritisme et de corruption p...

Atteinte au principe d’allotissement soulevé… à l’encontre d’un marché public alloti

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  • 17/01/2024
  • 12h00

Allotissement – Contentieux – Une opération allotie en une soixantaine de lots se voit être contestée devant le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux...

Retard de chantier : des ordres de services tardifs entraînent la responsabilité du maître d’ouvrage

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  • 17/01/2024
  • 06h02

Marchés de travaux – Retards – Responsabilité - La société Estèves Frères demande au juge  administratif de condamner l'Eta...

Des gains budgétaires à relativiser en marché public après une négociation ?

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  • 17/01/2024
  • 06h01

Négociation – prix – gain budgétaire - La Chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France, bien qu’elle se montre favorable à son usa...

Simplification : les 80 propositions de la CPME

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  • 16/01/2024
  • 18h30

Simplification – Accès à la commande publique – PME – Cahier des charges – ChorusPro – Allotissement - Répondant au chantier de simplif...

Conséquences d'une clause illégale à la suite d'un transfert de compétences

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  • 16/01/2024
  • 12h00

Transfert de compétence – Clause illégale – Responsabilité  - La communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) con...

Résilier un contrat qui n’est pas formalisé, c’est toujours possible

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  • 16/01/2024
  • 06h02

Contrat oral – Résiliation - Intérêt général - L'établissement public Fondation Calvet a conclu oralement en 2002 un marché publ...

Pas de dispositif de clause d’insertion dans un marché public sans engagement du candidat

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  • 16/01/2024
  • 06h01

Clause d’insertion – critère social – offre irrégulière – Conditionner la clause d’insertion à la réponse apportée...

Chorus Pro : dialogue de sourd au Sénat

  • 15/01/2024
  • 17h00

Dématérialisation – Chorus Pro - En séance publique, la sénatrice Corinne Féret (Calvados - SER) interpelle le ministre de l’agriculture :...

Financement de projet : une exception pour les petites communes ?

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  • 15/01/2024
  • 15h45

Maîtrise d’ouvrage – Collectivités territoriales – Intercommunalités - Financement - Une proposition de loi entend créer une déro...