Simplification pour les collectivités locales : les annonces "commande publique"
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- 28/04/2025
- 17h44
Simplification - Normes - Conflits d'intérêts - Les "Roquelaure", après celui sur les assurances (relire "...
La performance achat passe par une politique, une stratégie et une programmation des achats
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- 28/04/2025
- 06h02
Politique achat – Stratégie achat – Cartographie achat – La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur rappelle l’ut...
Résiliation d’un accord-cadre sans montant maximum conclu avant l’interdiction de ce montage !
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- 28/04/2025
- 06h01
Accord-cadre – Montant maximum – Un accord-cadre sans montant maximum est un marché public dont la nature et l'étendue des besoins à satisfaire n...
Achat public socialement responsable : des exigences sociales trop modestes ou trop vagues
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- 25/04/2025
- 12h30
Achat public social - Performance - Europe - Les procédures de passation des marchés publics affichent généralement de faibles performances pour l'ensembl...
Coup de pression sur la performance des établissements de santé
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- 25/04/2025
- 10h37
Achat hospitalier – Performance achat - « Il vous est demandé de veiller à ce que les établissements de santé respectent les éch...
Une nouvelle « affaire Vert Marine » : la taille de la piscine ne compte pas
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- 25/04/2025
- 06h03
Concession – Convention collective applicable - Encore une "Affaire Vert marine" ! Encore une fois, la société conteste l’attribution de la concession...
Attention à l’adresse mail des soumissionnaires à un marché public
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- 25/04/2025
- 06h02
Négociation – Contact – Il est sécurisant juridiquement pour un acheteur public de contacter un soumissionnaire en utilisant les coordonnées qu’il...
Pour le CESE, l'évolution des pratiques d'achat permettra une restauration collective durable
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- 24/04/2025
- 12h30
Restauration collective – Denrées alimentaires – PAT – Seuils – Accès à la commande publique - « Plus qu’un défaut de...
DGD : éléments significatifs d’un mémoire en réclamation
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- 24/04/2025
- 06h03
Marché de travaux – CCAG Travaux – Mémoire en réclamation - La CAA de Douai rappelle qu’un mémoire du titulaire du marché ne pe...
Une dérogation au principe d’allotissement validée pour un marché public d’un groupement de commande
- 24/04/2025
- 06h02
Marché global – Allotissement – Le Tribunal administratif (TA) de Lyon ne sanctionne pas le marché global du groupement de commandes des communes de Saint-Pries...
