Pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice : une double casquette à clarifier en amont
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- 02/05/2025
- 06h02
Pouvoir adjudicateur – Entité adjudicatrice – Pas évident pour une structure qui a la double qualité de jongler entre le régime réserv...
La commande publique sous enquête sénatoriale (6) : lourdes inquiétudes sur la souveraineté numérique
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- 30/04/2025
- 17h00
Souveraineté - Numérique - Cloud - Sixième semaine d’auditions par la commission d‘enquête du Sénat sur "les coûts et les modalit...
Acheteurs publics en mouvement : avril 2025
- 30/04/2025
- 14h00
Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics e...
3 devis et marchés publics : le Conseil d’Etat va trancher !
- 30/04/2025
- 12h30
Marché public – Passation - Devis – La sollicitation de plusieurs devis, pour des achats de faible montant, entraine-t-elle la requalification de la passation d’...
Pas de corrélation en marché public entre l’absence de demande de précision et la qualité d’une offre
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- 30/04/2025
- 06h02
Demande de précision – Contentieux – L’absence de demande précision adressée à un soumissionnaire évincé ne signifie pas que s...
Restriction du périmètre d’une concession d’aménagement : une modification substantielle
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- 30/04/2025
- 06h01
Concession – Modification – La réduction du périmètre d’une concession en cours d’exécution peut aussi s’apparenter à une...
Echantillon remis par un candidat à un marché public : un cadre d’évaluation à expliciter dans le DCE
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- 29/04/2025
- 06h02
Dossier de consultation (DCE) – Analyse des offres – Un acheteur public ne peut se contenter de demander des échantillons s’il souhaite les noter. Il est tenu de...
Un dispositif anticorruption à prévoir pour la CAO et la commission de DSP
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- 29/04/2025
- 06h01
Agence française anticorruption (AFA) – Cartographie des risques – Un dispositif anticorruption efficace repose sur ces trois piliers : l’engagement de l’i...
Simplification pour les collectivités locales : les annonces "commande publique"
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- 28/04/2025
- 17h44
Simplification - Normes - Conflits d'intérêts - Les "Roquelaure", après celui sur les assurances (relire "...
La performance achat passe par une politique, une stratégie et une programmation des achats
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- 28/04/2025
- 06h02
Politique achat – Stratégie achat – Cartographie achat – La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur rappelle l’ut...
