Brèves

Justification des pénalités pour faute dans l’exécution du marché

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  • 29/08/2025
  • 06h02

Résiliation pour faute - Pénalités – Justification - La CAA de Lyon rappelle que les pénalités prévues par les clauses d'un contrat de...

Prestations de collecte et traitement des déchets : la DAE publie une fiche-outil

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  • 28/08/2025
  • 14h00

Prestation de services - Collecte des déchets - DAE - La Direction des achats de l’État (DAE) publie une fiche spécifique aux marchés de prestations de...

Souveraineté numérique et extraterritorialité : les services du Premier ministre dans les clous ?

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  • 28/08/2025
  • 12h00

Souveraineté numérique- extraterritorialité - Le sénateur Mickaël Vallet (Charente-Maritime - SER) interroge le Gouvernement sur le recours par les servi...

La résiliation d’un marché pour des motifs de politique publique est un motif d’intérêt général

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  • 28/08/2025
  • 06h02

Marché de conception réalisation – Résiliation - L'OPH Rives de Seine Habitat prononce la résiliation pour motif d’intérêt g...

Concession d’aménagement : une description attendue des modalités de contrôle

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  • 28/08/2025
  • 06h01

Marché public – Passation – Concession d'aménagement - Dans une concession d’aménagement, la personne publique qui l’attribue exerce...

La commande publique en « tendance baissière » au premier semestre 2025

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  • 27/08/2025
  • 17h00

Commande publique-  Statistiques - Selon l’étude « Les chiffres cl...

Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune

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  • 27/08/2025
  • 12h00

Domaine Privé – Vente - Mise en concurrence - La sénatrice Christine Herzog (Moselle - UC-R) interroge le Gouvernement sur l'obligation de publicité et de...

Mayotte : extension des dérogations "commande publique" pour les « constructions modulaires ».

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  • 27/08/2025
  • 11h00

Mayotte – Mise en concurrence – Publicité – Marché de conception-réalisation - Dérogations - L...

Quel est le point de départ du délai ouvert au titulaire pour transmettre son projet de décompte final ?

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  • 27/08/2025
  • 06h02

Délai - Décompte général et définitif - Titulaire - Le juge rappelle le point de départ du délai ouvert au titulaire pour transmettre son...

Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État : en deçà des objectifs

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  • 27/08/2025
  • 06h01

Achat durable – Véhicules - Etat - Le Ministère auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de...