Brèves

Reporting extra-financier des entreprises : "on verra ça plus tard"

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  • 15/04/2025
  • 17h00

Europe – Directives CSRD et CSDDD - Reporting extra-financier - « Cette décision apporte une sécurité juridique aux entreprises et évite des e...

Les 5 mesures de la charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités

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  • 15/04/2025
  • 10h11

Assurance – Roquelaure – Charte – Le Premier ministre François Bayrou signe le lundi 14 avril 2025 la charte nationale d’engagement pour l’assurabili...

Une OAB qui n’en était pas une : passation du marché public annulée

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  • 15/04/2025
  • 06h02

Offre anormalement basse (OAB) – Passation – Il n’est pas toujours évident pour un acheteur public d’évaluer si les justifications d’un soumis...

RGPD : une obligation à respecter dans la commande publique

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  • 15/04/2025
  • 06h01

RGPD – Commande publique – Veiller à la protection des données personnelles est une des nombreuses obligations qui pèsent sur les acheteurs publics. Elle...

Le Roquelaure de l’assurabilité des territoires : fin de la crise assurantielle dans le secteur public local ?

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  • 14/04/2025
  • 18h01

Assurance – Collectivités territoriales - Roquelaure – Un an après la remise du rapport de la mission d’assurabilité d’Alain Chrétien,...

Coupe du monde de rugby en France : essai loupé pour la commande publique

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  • 14/04/2025
  • 17h00

Commande publique – Absence de mise en concurrence – Puisqu’il existe une asymétrie d’informations en sa défaveur, les mécanismes de mise en...

Accord-cadre multi-attributaire : opérateur présent dans plusieurs candidatures… une atteinte au Code ?

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  • 14/04/2025
  • 06h02

Candidature – Groupement – Un candidat à un marché ou à un lot peut présenter plusieurs candidatures ou offres en agissant à la fois en qua...

Rappel des conditions et limites du paiement direct du sous-traitant

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  • 14/04/2025
  • 06h01

Marché de travaux – Sous-traitance – Paiement direct - La société Bureau d'Application des Techniques d'Isolation (BATI) demande au juge administ...

Marchés publics d’assurance : mieux évaluer le risque pour renouer le dialogue avec les assureurs

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  • 11/04/2025
  • 12h30

Marchés publics d’assurances – Collectivités territoriales - La sénatrice Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains-R) demande au Go...

Un nouveau rapport sénatorial "Commande publique" en vue

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  • 11/04/2025
  • 09h43

Marchés de travaux – Sénat -Collectivités territoriales - C‘est promis : « La mission (…) veillera à la bonne articulati...