Brèves

RFGP : "d’une logique réparatrice à une logique de responsabilisation"

  • 10/06/2025
  • 14h00

Responsabilité financière des gestionnaires publics -  Les inquiétudes sur le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publ...

Contrat d’assurance et commande publique : mode d’emploi de la Jurisprudence " Grand port maritime de Marseille"

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  • 10/06/2025
  • 12h30

Assurance – Collectivités territoriales - La sénatrice Anne-Sophie Romagny (Marne - UC) veut mettre les choses au clair sur les conditions de résiliation des c...

Code de la commande publique : un cadre à suivre par les associations subventionnées

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  • 10/06/2025
  • 06h02

Pouvoir adjudicateur – Commande publique – Pas d’échappatoire aux règles de la commande publique, même pour une association qui n’a pas la qua...

Un contrat de fourniture d’électricité est un marché public

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  • 10/06/2025
  • 06h01

Marché public - Fourniture - Electricité - Code de la commande publique - Un contrat de fourniture d’électricité conclu par un...

Concession d’autoroute : pas d’atteinte au principe de proportionnalité entre le montant du tarif et la valeur du service rendu

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  • 06/06/2025
  • 11h21

Concession – Avenant – Autoroute – De nouveau, un avenant à une concession d’autoroute se voit contesté devant le Conseil d’Etat. Cette fois-c...

Une note de 0 en cas d’offre non pertinente remise dans le cadre d’un marché public

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  • 06/06/2025
  • 06h03

Marché public – Passation –Notation -  Paraphraser le cahier des charges est une pratique qui peut se retourner contre le soumissionnaire à un march...

Un écart de prix de 83% dans un marché public : un indice négligé dans la reconnaissance d’une OAB

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  • 06/06/2025
  • 06h02

Passation – Marché public – Offre anormalement basse (OAB) – Un écart de prix conséquent entre l’offre la moins-disante et celui des autres s...

La commande publique sous enquête sénatoriale (11) : achat de solutions numériques US, une chaine d'irresponsabilités ?

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  • 05/06/2025
  • 17h00

Simplification - Sénat - Souveraineté numérique- - DGCCRF - Ugap - 11e semaine d’auditions par la Commission d'enquête du Séna...

Révision des directives « marché public » : les premiers retours de l’enquête publique !

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  • 05/06/2025
  • 10h55

Marché public – Directive – La Commission européenne vient de publier les premiers résultats relatifs à sa consultation publique portant sur la r...

La conception technique et le suivi des travaux relèvent de la responsabilité du maître d’œuvre

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  • 05/06/2025
  • 06h03

Maître d'oeuvre - Responsabilité - Dommage - Marchés de travaux - Les entreprises en charge de la maîtrise d’œuvre sont responsables du contr...