Brèves

A vos agendas ! Vendredi 4 juillet : achatpublic invite... Nicolas Groper

  • 02/07/2025
  • 18h00

Les acheteurs publics doivent-ils se méfier de la mise en œuvre du régime de Responsabilité financière des gestionnaires publics (RGPF) ?
Les premières d...

La commande publique, vecteur de rétablissement de la confiance envers les pouvoirs publics ?

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  • 02/07/2025
  • 17h00

Transparence – OCDE – Données - Les marchés publics peuvent renforcer la confiance dans les gouvernements ! Une enquête de l’OCDE présen...

Méthode "Maps" : quésaco ?

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  • 02/07/2025
  • 16h00

Lors du Forum mondial 2025 de la commande publique organisé les 1er et 2 juillet 2025 par l'OCDE, plusieurs représentants des pays membres se réunissent afin "d...

Conflit d’intérêts dans un marché public : un examen sans répit durant la passation

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  • 02/07/2025
  • 06h02

Marché public – Passation – Conflit d’intérêts – L’acheteur public doit être vigilant tout au long de la passation de préve...

Pas de faux-amis : la convention d’occupation du domaine public n’est pas une concession de service

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  • 02/07/2025
  • 06h01

Concession – Appel à manifestation d’intérêt (AMI) – Le Tribunal administratif (TA) de Dijon valide un AMI de la capitale des ducs de bourgogne ayan...

Achat public durable : J-100 pour les Trophées de la commande publique !

  • 01/07/2025
  • 18h00

L’art et la manière de bien préparer sa rentrée... Votre objectif : mettre en valeur vos bonnes pratiques et le travail de vos équipes.

A compter d'...

Pas de liquidation des pénalités de retard dans un marché public : agent public condamné !

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  • 01/07/2025
  • 17h00

Marché public – Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) - Cour des comptes - L’ « absence de liquidation des pén...

Justice en Europe : quand même, une part de doute sur l'indépendance des organismes de contrôle des marchés publics

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  • 01/07/2025
  • 13h08

Europe - Contentieux - La Commission européenne  publie le 1er juillet la treizième édition du tableau de bord de la justice dans l'UE, rapport a...

L’OCDE dresse le portrait d’une commande publique idéale

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  • 01/07/2025
  • 11h58

« Une commande publique indépendante, stratégique et fondée sur la donnée » - L’OCDE inaugure, le 1er juillet, le Forum mondial 2025 de l...

Marché public : une OAB reconnue par le juge dans le secteur de la santé

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  • 01/07/2025
  • 06h02

Marché public – Passation – Offre anormalement basse (OAB) – Dès lors qu’un soumissionnaire à un marché public est invité...