Brèves

Assurance des collectivités territoriales : des adaptions réglementaires pour éviter les effets de la hausse de la franchise « catastrophes naturelles »

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  • 17/06/2025
  • 12h30

Collectivités territoriales - Assurance- Franchise - Le sénateur  Pascal Savoldelli (Val-de-Marne - CRCE-K) s’inquiète des  conséquences du d...

Montant maximum décorrelé du besoin : accord-cadre sur la sellette

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  • 17/06/2025
  • 06h02

Marché public – Accord-cadre – Fixer dans un accord-cadre un montant maximum décorrelé du besoin réel n’est pas sans conséquence, pr...

Marchés 2006-2016 : absence d’obligation d’essais de convenance pour l’attributaire

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  • 17/06/2025
  • 06h01

Code des marchés publics - Essais de convenance - La responsabilité de l’entreprise attributaire du marché, telle que définie à l’article 1...

« Déclaration Agec ? Oui, c’est le 30 juin ! »

  • 16/06/2025
  • 17h00

Achat durable – Economie circulaire – Déclaration - « Observant un trop faible taux de déclarations relatives aux obligations liées...

L’Information directe des opérateurs économiques ? C’est possible !

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  • 16/06/2025
  • 14h00

Passation - Publicité - Consultation - Mise en concurrence - Le sénateur Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) s’interroge sur la...

Bac philo 2025 : des sujets retravaillés en mode "Achat public"

  • 16/06/2025
  • 10h41

Tout notre soutien aux candidats du bac philo , ce matin !
Par solidarité, planchons un peu sur " leurs" sujets… à la sauce commande publique

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Un écart de prix important entre deux offres : pas de présomption irréfragable d'OAB en marché public

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  • 16/06/2025
  • 06h02

Marché public – Offre anormalement basse (OAB) – Un candidat évincé n’obtient pas gain de cause sur le terrain de l’OAB, en dénon...

Quand un projet de loi complexifie le régime de l’accord-cadre

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  • 16/06/2025
  • 06h01

Marché public – Accord-cadre – Le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralymp...

Le seuil de 100 K€ emporte-t-il aussi dérogation au recours au profil acheteur ?

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  • 13/06/2025
  • 14h00

Seuil 100 000 € - Dématérialisation – Profil acheteur - Le sénateur Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) interroge l...

Le régime financier de la concession : des clauses revêtant un caractère contractuel... dixit le Conseil d'Etat

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  • 13/06/2025
  • 12h00

Marché public – Contentieux – Autoroute – Peuvent être contestées lors d’un recours pour excès de pouvoir les clauses réglementa...