Pas de performance et de contrôle sans guide interne et nomenclature des achats
-
Article réservé aux abonnés
- 20/03/2024
- 06h01
Guide interne – Nomenclature "achats" – Performance achat – Réaliser un guide en interne de la commande publique n’est pas une obligation. C...
89 % de pénalités, c'est excessif ; 50 %, c'est correct
-
Article réservé aux abonnés
- 19/03/2024
- 12h00
Marché de travaux - Pénalités – Une commune inflige à une société titulaire d’un marché de travaux des pénalité...
« Les méthodes de notation du critère prix » : la DAJ revoit sa copie… à moitié ?
-
Article réservé aux abonnés
- 19/03/2024
- 09h00
Critère Prix - Notation- Fiche technique DAJ - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy corrige sa fiche sur : « Les méthodes de notation du crit...
Pas de contestation du décompte des pénalités avant le DGD
-
Article réservé aux abonnés
- 19/03/2024
- 06h02
Marché de travaux - DGD - Pénalités – L’OPH de la collectivité de Corse conclut un marché à bons de commande pour des travaux de r...
Pas d’annulation d’un marché public comprenant un critère relatif au nombre d’apprentis
-
Article réservé aux abonnés
- 19/03/2024
- 06h01
Sous-critère – Insertion – Apprentissage – Le Tribunal administratif de Caen valide un sous-critère portant sur nombre d’apprentis ou de salari...
L'absence de clause de révision de prix entache le marché public d'illégalité
-
Article réservé aux abonnés
- 18/03/2024
- 12h15
Marché de fourniture - Clause de révision des prix - Illégalité du contrat – L’établissement public FranceAgriMer conclut un marché...
Marchés de travaux : de la frontière entre pénalités provisoires et définitives
-
Article réservé aux abonnés
- 18/03/2024
- 06h02
Marché de travaux - Pénalités – Il existe, dans les marchés de travaux, une distinction entre pénalités provisoires et pénalit...
"In house" et SEM : deux régimes incompatibles ?
-
Article réservé aux abonnés
- 18/03/2024
- 06h01
In house – Société d’économie mixte (SEM) – Une dérogation aux obligations de publicité et de mise en concurrence est possible dans l...
Me Laurent Bidault fait le point sur les achats innovants
-
Article réservé aux abonnés
- 15/03/2024
- 14h30
Marché Innovant - Accès à la commande publique - A l’occasion d’une formation organisée par achatpublic.com, l’avocat revient sur l...
Manquements du sous-traitant entraînant la responsabilité du titulaire
-
Article réservé aux abonnés
- 15/03/2024
- 06h02
Marché de travaux - Sous-traitance - Responsabilité du titulaire – Lors d’un marché de travaux, la société titulaire du lot "VRD - am...