Brèves

Pour le CESE, l'évolution des pratiques d'achat permettra une restauration collective durable

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  • 24/04/2025
  • 12h30

Restauration collective – Denrées alimentaires – PAT – Seuils – Accès à la commande publique - « Plus qu’un défaut de...

DGD : éléments significatifs d’un mémoire en réclamation

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  • 24/04/2025
  • 06h03

Marché de travaux – CCAG Travaux – Mémoire en réclamation -  La CAA de Douai rappelle qu’un mémoire du titulaire du marché ne pe...

Une dérogation au principe d’allotissement validée pour un marché public d’un groupement de commande

  • 24/04/2025
  • 06h02

Marché global – Allotissement – Le Tribunal administratif (TA) de Lyon ne sanctionne pas le marché global du groupement de commandes des communes de Saint-Pries...

Droits de douane US : le Canada déclenche l'arme commande publique

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  • 23/04/2025
  • 17h00

Exclusion - Marchés publics - Droits de Douane - Etats-Unis - Transparence - Egalité de traitement - "À partir du 4 mars 2025, les entreprises américaine...

Marché public hospitalier : l’avis d’un GHT… un document administratif comme un autre

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  • 23/04/2025
  • 06h02

Document communicable – Groupement hospitalier de territoire (GHT) – L’avis d’un GHT rendu lors de la passation d’un marché public d’un membre...

Filiale d’une SEMA : une entité qualifiée de pouvoir adjudicateur

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  • 23/04/2025
  • 06h01

Société d’économie mixte d’aménagement (SEMA) – Filiale – Dès lors que des structures hybrides public-privé sont en char...

Capacités financières : pas d’engagement formalisé de la société mère candidatant à un marché public

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  • 22/04/2025
  • 12h30

Condition de capacité – Groupement – Concession - La décision "Société Consortium Stade de France" est riche d’enseignements....

Pas d’attribution d’un marché public sans quorum en CAO

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  • 22/04/2025
  • 06h02

Collectivité territoriale – Commission d’appel d’offres (CAO) – Il est nécessaire qu’il y ait un quorum en CAO au moment de l’attributio...

Date de remise des offres divergente : marché public sous-tension

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  • 22/04/2025
  • 06h01

Date de remise des offres – Erreur – Une divergence sur la date de remise des offres entre celle énoncée dans le règlement de la consultation et celle...

Responsabilité financière : le Gouvernement au soutien des agents sans protection fonctionnelle

  • 20/04/2025
  • 11h38

Responsabilité financière – Ordonnateur et comptable – Protection fonctionnelle – Circulaire - La décision du Conseil d’Etat du 29 janvi...