Brèves

Offre présentant irrégulièrement plusieurs solutions : soumissionnaire évincé du marché public

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  • 05/06/2025
  • 06h02

Passation – Offre – Variante – En l’absence d’autorisation de variantes, un soumissionnaire à un marché public ne peut remettre dans son offre...

Suspension de la suspension : les travaux de construction de l’autoroute A69 reprennent

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  • 04/06/2025
  • 17h00

Autoroute A69 - Sursis à exécution - Environnement - Intérêt public - Nouvel épisode dans la série sur la construction de l’autoroute A69 :...

Mémoire technique s’affranchissant du cadre de réponse du marché public : un zéro pointé sanctionné !

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  • 04/06/2025
  • 06h02

Passation – Notation – Offre – Mettre la note de 0 à un soumissionnaire à un marché public au motif qu’il n’a pas respecté le ca...

Marché public des collectivités : pas de recours à un cabinet de conseil sans doctrine

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  • 04/06/2025
  • 06h01

Marché public – Cabinet de conseil – L’enjeu du recours au cabinet de conseil par les collectivités territoriales n’est pas tant financier que strat...

Un appel d’offres sur la cybersécurité des ministères français remporté par un consortium franco-canadien… «Mais pourquoi ?»

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  • 03/06/2025
  • 12h30

Cybersécurité – Souveraineté – Appel d’offres - La sénatrice Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) interroge la secrétair...

Marché public français à l’étranger : le Code de la commande publique pas toujours applicable

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  • 03/06/2025
  • 06h02

Marché public – Passation – La Cour des comptes fait le point sur la règle de droit applicable dans le cadre de marché public passé une autorit...

Respect du planning dans un marché de travaux : un critère de jugement des offres critiquable

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  • 03/06/2025
  • 06h01

Passation – Notation – Offre – Une consultation d’un marché de travaux est attaquée en référé précontractuel au motif qu...

« Pratique des 3 devis » ? Rendez-vous mercredi 4 juin avec Me Nicolas Lafay

  • 02/06/2025
  • 17h00

Passation - 3 devis - Mise en concurrence - Les "3 devis" ? C’est l’une de ces polémiques qui montrent que la commande publique est vivante et les acheteurs...

Salarié de l'attributaire et ancien employé de l'acheteur : pas de distorsion de concurrence selon le Conseil d’Etat

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  • 02/06/2025
  • 14h00

Marché public – Passation – Conseil d’Etat – Une personne qui à la fois est salariée de la société attributaire du march...

Déclaration sans suite : faut-il l’autorisation de l’assemblée délibérante ?

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  • 02/06/2025
  • 12h30

Déclaration sans suite – Collectivités territoriales - Le sénateur Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) interroge le Gouv...