Brèves

Un nouveau rapport sénatorial "Commande publique" en vue

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  • 11/04/2025
  • 09h43

Marchés de travaux – Sénat -Collectivités territoriales - C‘est promis : « La mission (…) veillera à la bonne articulati...

Rejet inapproprié d’une offre : l’attribution d’un marché public faussé

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  • 11/04/2025
  • 06h03

Offre inapproprié – Déféré préfectoral – Un soumissionnaire écarté d’un marché public sur le fondement de l...

Représentation légale : des prestations dans le champ des grands principes de la commande publique

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  • 11/04/2025
  • 06h02

Prestation juridique – Principes de la commande publique – Entrent dans la catégorie des marchés publics du livre V les services juridiques de représenta...

La commande publique sous enquête sénatoriale (5) : « On ne plaisante pas avec la souveraineté ! »

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  • 10/04/2025
  • 17h00

Médiateur des Entreprises - Souveraineté - Cabinets de conseil - La tension monte au fur et à mesure des auditions de la Commission d’enquête séna...

Incohérence entre la notation et les commentaires : marché public irrégulier

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  • 10/04/2025
  • 06h03

Assurance – Courtier – Un candidat évincé à un marché public démontre son éviction irrégulière en pointant des incoh...

DGCCRF : l’ange gardien de la concurrence dans la commande publique

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  • 10/04/2025
  • 06h02

DGCCRF – Commande publique – La Cour des comptes dans ses observations sur...

Décompte général définitif tacite et défaut de notification : attention aux conséquences !

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  • 09/04/2025
  • 16h47

Marché de travaux - Décompte général définitif tacite - Manquement - Notification - CCAG Travaux - Une communauté de communes lance un appe...

Demande de paiement : que vaut l’absence de refus explicite ?

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  • 09/04/2025
  • 07h02

Marchés de services – Contentieux – Existence d’un différend - La CAA de Versailles rappelle que le mémoire du titulaire du marché ne peut...

Marché public d’assurance : courtier négligeant, pas d’incidence pour l’assuré

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  • 09/04/2025
  • 07h01

Assurance – Courtier – Le Tribunal administratif (TA) de Pau condamne l’assureur "dommages aux biens" du centre intercommunal d'action sociale (CIAS)...

Déclaration sans suite d’un marché public annulé : l’urgence reconnue

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  • 08/04/2025
  • 14h00

Déclaration sans suite – Suspension – Une déclaration sans suite d’un marché public se voit suspendue par le Tribunal administratif (TA) de Marseil...