Brèves

Paiement du marché public hors délais, sanctions financières à la clé !

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  • 02/06/2025
  • 06h02

Marché public – Paiement – Intérêts moratoires -  Un acheteur public qui ne paie pas dans les délais encourt des sanctions financières....

Marché public et évaluation des offres : un cas pratique sanctionné par le juge

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  • 02/06/2025
  • 06h01

Passation – Notation – Candidature – Il est loisible pour un acheteur public de prévoir un cas pratique afin de départager les offres. Encore faut-il que...

Acheteurs publics en mouvement : mai 2025

  • 30/05/2025
  • 16h12

Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics e...

La commande publique sous enquête sénatoriale (10) : Probité et nécessité impérieuse

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  • 30/05/2025
  • 11h00

Sénat - Simplification - Prise illégale d'intérêt - Ugap - Souveraineté numérique - Outre mer - Dixième semaine d’auditions par...

Marché public : une formule de notation de prix peu discriminante… approuvée

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  • 30/05/2025
  • 06h03

Passation – Notation – Offre – Une méthode de notation du critère prix se voit contestée au motif que, d’une part, elle ne permet pas d'a...

Travaux supplémentaires mais indispensables : l'acheteur reste redevable

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  • 30/05/2025
  • 06h02

Marché de travaux - Travaux suplémentaires - Maître d'ouvrage - Décompte général -  Lorsque la société attributaire r...

Acheteurs publics : "des missions difficiles" ... et une fonction peu attractive

  • 28/05/2025
  • 17h00

Acheteurs- publics – Carrière – Fonction Achat - Pour Laure Noguès, présidente de CFC Formations, le constat est « alarmant » - Elle...

Achats publics numériques de l’Etat : le Gouvernement répond au Sénat

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  • 28/05/2025
  • 14h00

Achat public de l'Etat - Sécurité numérique - Centrales d'achat - Seuils - Au cours des questions d’actualité au Gouvernement du 7 mai 2025, le...

Marchés de prestations informatiques : l'absence d'agents certifiés entraîne l'irrégularité d'une offre

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  • 28/05/2025
  • 12h30

Accord-cadre - Sélection des offres - Marchés publics - Dans le cadre d'un marché de prestations informatiques, l'offre d'une entreprise candidate q...

Résiliation d’un marché et atteinte excessive à l’intérêt général : obligation de surseoir à exécuter !

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  • 28/05/2025
  • 06h02

Résiliation - Marché publics - Intérêt général - Sursis à exécution - La résiliation d’un marché public po...