Brèves

Pas d’engagement d’un candidat à un marché public en cas de promesse de recourir à des sous-traitants qualifiés

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  • 27/09/2024
  • 07h01

Candidature – Pièces justificatives – Dès lors qu’un candidat à un marché public s’appuie sur les capacités d'autres op...

Objectifs de développement durable : les entreprises s’engagent… avec retour sur performance

  • 26/09/2024
  • 17h30

Achat durable – Objectifs de développement durable – Entreprises - Le Réseau français du Pacte mondial de l’ONU dévoile aujourd’h...

Finances locales « Un saut dans l’inconnu », selon la Banque postale

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  • 26/09/2024
  • 13h30

Commande publique – Finances publiques - Statistiques - Collectivités territoriales - Ca commence mal : « Si l’année 2023 s’inscrit dans la cont...

Marché de partenariat du stade Vélodrome : carton jaune pour la ville de Marseille

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  • 26/09/2024
  • 12h00

En 2010, la commune de Marseille a signé avec la société Arema, un contrat de partenariat dit « public-privé » visant à accroître la capacité d...

Pas de réduction du volume des achats "hors marchés" sans cartographie achats

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  • 26/09/2024
  • 06h03

Cartographie des achats – Achat "hors marché" – La Cour des comptes s’intéresse aux comptes et à la gestion des services de la pré...

Irrégularité d'un marché passé sans mise en concurrence… mais pas d'indemnisation !

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  • 26/09/2024
  • 06h02

Marché public - Passation - Mise en concurrence – A Wallis-et-Futuna, une délibération prévoit qu’une mise en concurrence simplifiée compor...

Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage : attention à la requalification !

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  • 25/09/2024
  • 07h02

Marché de travaux - Qualification du contrat – Le contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage doit uniquement se borner à organiser la représentation d...

Le MGP énergétique à paiement différé : un allié pour la rénovation des casernes de la gendarmerie

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  • 25/09/2024
  • 07h01

Marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD) – Gendarmerie – Le MGPED est un montage contractuel recommand...

Mesurer l'efficacité de ses achats durables : mission impossible ?

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  • 24/09/2024
  • 18h10

Achat durable - Performance - Indicateurs – « La France et l’Europe mesurent assez mal l’achat public » : tel est le constat de Sébastien Ta...

Assurabilité des biens des collectivités : le rapport est publié !

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  • 24/09/2024
  • 16h31

Collectivités territoriales - Assurance – Marchés publics d'assurance - Rapport – Le rapport sur l’assurabilité des biens des collectivit...