Brèves

Marché public critiqué à la suite d’un critère explicite favorisant les entreprises locales

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/09/2024
  • 06h01

Achat local  – Critère d’attribution – Un critère de jugement des offres ayant pour objet « opérabilité et caractérist...

Acheteurs publics en mouvement : août 2024

  • 30/08/2024
  • 15h00

Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes...

"To do list" de rentrée 2024... Pensez "Trophées de la commande publique" !

  • 30/08/2024
  • 12h00

Achat public durable - TCP 2024 - Plus que jamais, et sous l’impulsion du Plan national des achats durables (PNAD), l’achat public se nourrit des innovations et des bonnes pr...

Marché de travaux : diminution partielle de l’objet du marché ou résiliation ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/08/2024
  • 07h02

Marchés de travaux – Diminution du montant des travaux – Restriction à l’objet du marché - La société Axima Concept demande au juge a...

L'injonction de remise de documents à l'expert par le président de la juridiction a un caractère juridictionnel, selon le CE

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/08/2024
  • 17h00

Conseil d’Etat - Contentieux - Expertise – Aux termes de l’article R. 621-7-1 du code...

Non-respect du règlement de consultation et conditions de régularisation

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/08/2024
  • 06h02

Règlement de consultation – Offre incomplète - La CAA de Paris rappelle que le pouvoir adjudicateur ne peut attribuer un marché à un candidat qui ne res...

La cartographie des risques : un outil toujours plus recommandé

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/08/2024
  • 06h01

Cartographie des risques  – C’est au tour de la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie de faire une recommandation ayant pour objet la réalisation d...

Paiement direct du sous-traitant : quelles conséquences si le titulaire ne notifie pas au maître d'ouvrage son opposition?

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/08/2024
  • 17h00

Marché de travaux - Sous-traitant - Paiement direct – La Cour administrative d’appel de Marseille rappelle que, pour obtenir le paiement direct par le maître d...

La commande publique ralentit au 1er semestre 2024

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/08/2024
  • 11h00

Commande publique - Chiffres clés – Vecteur Plus vient de ...

Concessions : l'offre qui ne contient pas les caractéristiques minimales peut être régularisée

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/08/2024
  • 07h02

Concession - Négociation – Dans le cadre des contrats de concession, la négociation entre autorité concédante et soumissionnaire et permise par l’...