Négociation : au Grand Lyon, tout est possible
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- 27/03/2013
- 08h00
Interrogée sur la philosophie de la communauté urbaine de Lyon en matière de négociation, et plus exactement sur le choix d’insérer ou pas, dans le règlement de consultation, la fame...
Un ouvrage qui décrypte l’ordonnance du 6 juin 2005
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- 26/03/2013
- 08h15
Les entités soumises à l’ordonnance du 6 juin 2005 ont désormais leur "code". Les éditions du Moniteur viennent de sortir, sous la plume de Nicolas Charrel, avocat à la Cour, un o...
Caroline Castéran, responsable de la commande publique de la CC de Vienne-Glane
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- 25/03/2013
- 07h50
Caroline Castéran, 34 ans, est, depuis le 1er mars 2013, la nouvelle responsable de la commande publique de la communauté de communes (CC) de Vienne-Glane. Aidée de deux rédacteurs, elle est charg...
La centrale d'achat du transport public sort un catalogue "bus et cars"
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- 22/03/2013
- 07h45
La centrale d’achat du transport public (CATP), créée en septembre 2011 à l’initiative d’AGIR (Association du transport public indépendant), vient de sortir le catalogue Bus et Cars. L...
Un contrat écarté pour régler un litige est un contrat nul
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- 22/03/2013
- 07h00
Par une décision du 11 mars, le Conseil d’Etat a annulé une ordonnance de référés de la CAA de Marseille qui avait dans un premier arrêt écarté un contrat pour juger l...
Les organismes mutualistes écartés des marchés publics d’assurance
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- 21/03/2013
- 09h00
Ancienne ministre, Élisabeth Guigou, député PS de Seine-Saint-Denis, a alerté le gouvernement sur le cas des organismes mutualistes régulièrement écartés des march...
Consultation de documents dans les locaux du pouvoir adjudicateur
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- 21/03/2013
- 08h05
Pour un marché d’entretien d’hélicoptères de l’armée française, le Conseil d’Etat a admis que pour certains documents, un pouvoir adjudicateur pouvait inviter les candidat...
Achat responsable : des règles plus contraignantes pour la région bruxelloise ?
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- 20/03/2013
- 07h34
Des membres de la majorité du Parlement bruxellois ont déposé, début février, trois propositions de textes pour encadrer les modalités d’attribution des marchés (région...
OEAP : parution du guide sur le prix dans les marchés publics
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- 19/03/2013
- 17h04
Après des mois d’attente, le guide relatif au p...
Offre de location de véhicules de moyenne durée à l'UGAP
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- 19/03/2013
- 12h01
La centrale d’achat propose désormais à ses clients un nouveau mode de gestion de flotte automobile : la location de véhicules de moyenne durée (LMD). Les véhicules mis à disposition...
