Signature du contrat de concession du nouvel aéroport de Nantes
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- 20/01/2011
- 07h27
Thierry Mariani, le secrétaire d’Etat chargé des Transports, a signé le contrat de concession du nouvel aéroport de Nantes avec la société concessionnaire « Aéroports du Grand Ouest », qui associe...
Démat : un guide pour bien répondre sur 7 plateformes
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- 19/01/2011
- 09h41
Pour aider les opérateurs économiques qui répondent aux marchés publics par voie dématérialisée et devant la profusion de plateformes, la société Caneva, experte en marchés publics pour les entrepri...
Révisions de prix : annulation confirmée pour le mauvais usage de l’article 18
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- 19/01/2011
- 06h32
Le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le pourvoi en cassation de la CCI de Pointe-à-Pitre qui avait inséré un terme fixe dans sa formule de révision de prix pour un marché relatif à la modif...
Fabrice Brégier, nouveau président du Pacte PME
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- 19/01/2011
- 05h44
Président du conseil de surveillance de Schneider Electric, Henri Lachmann a passé, hier, les rênes du Pacte PME à Fabrice Brégier, directeur général délégué d’Airbus. L’association Pacte PM...
Délai des DSP : une instruction pour rappeler leur cadre juridique
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- 18/01/2011
- 07h28
La direction générale des Finances publiques (DGFIP) a récemment publié une instruction qui rappelle le cadre juridique applicable aux délégations de service public dans le domaine de l’eau, de l’...
Olivia Moreau, collaboratrice marchés publics à la CC Val de Garonne
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- 18/01/2011
- 05h46
Olivia Moreau, 25 ans, occupe, depuis le 4 octobre 2010, le poste de collaborateur en charge des marchés publics à la communauté de communes du Val de Garonne (31 communes, 50.000 habitants, Lot-et-...
SAE : déjà 712 millions d’euros d’économies
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- 18/01/2011
- 05h38
A l’occasion de ses vœux à la presse, François Barouin, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique, a réaffirmé la volonté de l’Etat de serrer sa ceinture et de poursuiv...
Marché fractionné illégalement : les conditions d’application de la jurisprudence Béziers
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- 17/01/2011
- 06h26
Le Conseil d’Etat vient de retoquer un arrêt de la CAA de Paris parce que le juge n’a pas recherché « si, eu égard d'une part à la gravité de l'irrégularité et d'autre part aux circonstances...
Achat de véhicules : transposition de la directive
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- 17/01/2011
- 05h46
La loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, parue au Journal officiel du 6 janvier dernier, a transposé plusieurs directi...
Sortie du décret réformant l’arbitrage
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- 17/01/2011
- 05h35
Le décret du 13 janvier réformant l’arbitrage a été publié, accompagné du rapport au Premier ministre, au JO du 14 janvier. Trente ans après les réformes de 1980 et 1981, le décret vise à moderniser...