Brèves

Future directive : les conditions d'une OAB

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  • 10/01/2012
  • 05h07

L’article 69 du projet de directive sur la passation des marchés publics, relatif aux offres anormalement basses, imposent trois conditions qui lorsqu’elles sont remplies obligent le pouvoir adjud...

Seuil des 15 000 € : la proposition de loi Warsmann au Sénat

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  • 10/01/2012
  • 03h48

Le mardi 10 janvier 2012 débute au Sénat l’examen de la proposition de loi Warsmann, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, qui prévoit à son articl...

Du PPP pour la future cité municipale de Bordeaux

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  • 09/01/2012
  • 03h51

Alain Juppé, le maire de Bordeaux, et Philippe Bonnave, le directeur général délégué de Bouygues construction, ont récemment signé un contrat de partenariat pour la construction et l'exploitation...

Possibilité d’examiner les critères d’attribution avant les critères de sélection

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  • 06/01/2012
  • 04h42

Source d’erreurs et d’incompréhension, la distinction entre sélection des soumissionnaires et attribution du contrat a été assouplie dans le projet de directive « marchés publics ». Ainsi, l’article...

CPE : 1ers résultats encourageants pour Saint Etienne Métropole

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  • 06/01/2012
  • 04h22

La communauté d’agglomération de Saint-Etienne est satisfaite. Les premiers résultats du contrat de performance énergétique qu’elle a signé avec le groupe Spie pour la rénovation et la maintenance...

Marchés de la défense : des mesures transitoires pour les formulaires européens

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  • 06/01/2012
  • 04h01

La direction des affaires juridiques du MINEFE a mis en ligne une fiche technique expliquant aux acheteurs les dispositifs transitoires mis en place pour 4 formulaires standards pour la publication...

Nouvelle DSP pour un réseau numérique dans le Vaucluse

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  • 05/01/2012
  • 06h47

Le conseil général du Vaucluse (84) a signé une délégation de service public intégrant la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation technique et commerciale d’un réseau numériqu...

Le Conseil d'Etat définit l’ouvrage accessoire

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  • 05/01/2012
  • 06h12

Dans une décision rendue le 23 décembre, le Conseil d’Etat a suivi son rapporteur public, Bertrand Da Costa, à propos de la qualification à donner aux logements de fonction du personnel d‘un centre...

Mise sur le marché d’un robot laveur de vitres

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  • 05/01/2012
  • 04h34


La société e.zicom annonce la mise sur le marché le 1er mars prochain d’un robot laveur de vitres, baptisé « e.ziclean windoro ». La machine, contrôlée par une télécommande, navigue sur les...

Eau : un décret sur la transmission du fichier des abonnés en fin de contrat

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  • 05/01/2012
  • 03h50

Un décret déterminant le contenu et les modalités de transmission du fichier des abonnés des services d'eau et d'assainissement en fin de contrat a été publié au JO. Il précise le contenu de ce fich...