Création du cabinet d’avocats Bloch-O’Mahony-Tissier
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- 14/04/2010
- 09h18
La capitale compte un nouveau cabinet d’avocats spécialisé dans le droit public économique depuis le 2 avril dernier. Il a été fondé par trois associés : Jean-Dominique Bloch, Geoffroy O’Mahony et Martin Tissier...
TVA et clauses du contrat
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- 14/04/2010
- 06h29
Au cours d’un marché, les taux de TVA peuvent changer (1). Quel taux appliquer alors ? A ce petit jeu, la CAA de Versailles s’est emmêlée les pinceaux à propos d’un marché de travaux passé par la commune d’Athis...
Stéphane Somanadane, nouveau chargé des marchés publics complexes à La Courneuve
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- 13/04/2010
- 09h05
Stéphane Somanadane, 25 ans, occupe depuis le 15 mars 2010 le poste de chargé des marchés publics complexes à la ville de La Courneuve (37 000 habitants, Seine-Saint-Denis). Rattaché au responsable de la command...
L’action sociale au bénéfice des fonctionnaires hors du champ concurrentiel sous certaines conditions
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- 13/04/2010
- 06h50
Une récente question écrite de Michèle Tabarot (députée UMP des Alpes-Maritimes) sur les dépenses obligatoires en matière de prestations d'action sociale pour les fonctionnaires territoriaux a donné l’occasion r...
CPE : la MAPPP publie un clausier type
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- 12/04/2010
- 06h53
La mission d’appui aux contrats de partenariat a mis en ligne un clausier type pour les contrats de performance énergétique (CPE). L’exemple proposé est un contrat de partenariat prévoyant des opérations de réno...
L'allotissement pour améliorer la restauration universitaire
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- 12/04/2010
- 06h49
On connaît le sémillant et fin gastronome Jean-Pierre Coffe pour son vocabulaire particulièrement imagé et irrévérencieux sur la mal bouffe qui fait le sel des plateaux TV où il est invité. Sa grande passion pou...
Fin de l’enquête sur la dématérialisation
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- 09/04/2010
- 09h51
Lancée en décembre 2009 auprès des entreprises, l’enquête « Votre avis sur la dématérialisation » s’est achevée au 31 mars 2010. La DAJ estime que l’exercice s’est révélé fructueux puisque pas moins de 400 réponses ont été reçues....
Une nouvelle édition du code des marches public et du guide des bonnes pratiques
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- 09/04/2010
- 06h58
Les acheteurs pourront profiter d’une nouvelle édition flambante neuve du code des marchés publics et du guide des bonnes pratiques très bientôt. La direction des journaux officiels s’apprête à les publier au JO...
Espagne : chute continue des prix d’attribution des marchés
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- 08/04/2010
- 09h47
Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (daté du 29 mars), les prix des marchés attribués par le ministère de l’Equipement espagnol continuent leur chute. La différence entre l’estimatif et le tari...
Les SEML sont soumises au droit commun des DSP
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- 08/04/2010
- 09h22
Les sociétés d’économie mixtes locales (SEML) peuvent-elles déroger aux dispositions de l’article L1411-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui rendent obligatoire l’insertion de clauses fin...