Brèves

Projet de directive : les délais revus à la baisse

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/01/2012
  • 03h42

Le projet de directive sur la passation des marchés publics (1) propose de raccourcir les délais de participation et de soumission des offres ont été raccourcis afin d'accélérer les transactions. Po...

BEA : un décret fixe les règles de passation

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/01/2012
  • 03h36

Publié au JO du 31 décembre 2011, le décret du 30 décembre fixe les règles de passation des baux emphytéotiques administratifs, ou BEA. Pris en application de l’article L.1311-2 du CGCT, modifié par...

Bercy étend les missions du médiateur de la sous-traitance

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/01/2012
  • 05h40

François Baroin, le ministre de l’Economie, a confié une nouvelle mission à Jean-Claude Volot, le médiateur national de la sous-traitance et des relations inter-entreprises industrielles, le 21 dé...

Les GEM publient quatre nouveaux guides d’achats

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/01/2012
  • 03h46

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a mis en ligne, il y a quelques jours, quatre nouveaux documents techniques dans le domaine des espaces verts, des équipements sportifs, de la nu...

Mise à jour du formulaire NOTI1

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/01/2012
  • 03h40

Le décret du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de délivrance de l’attestation prévue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la sécurité soc...

Mobiliers urbains : le CE rejette la demande d’indemnisation de Decaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/01/2012
  • 08h13

Le CE vient de rejeter le pourvoi formé par la société JC Decaux contre l’arrêt de la CAA de Nantes, qui a rejeté sa demande d’indemnisation pour manque-à-gagner d’un montant de 2 750 000 euros. L...

Des nouveautés dans le recensement des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/01/2012
  • 05h09

Les méthodes de recensement des marchés publics évoluent. Depuis le 1er janvier, les acheteurs devront inscrire les données du recensement dans les applications comptables de l’État, CHORUS, et des...

Factures dématérialisées : un décret sur leurs conditions d’acceptation

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/01/2012
  • 03h35

Un décret sur les conditions d’acceptation par l’Etat des factures dématérialisées de ses fournisseurs a été publié le 24 décembre dernier au JO. Pris en application de la loi de modernisation d...

Le décret sur les nouveaux seuils de passation publié !

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/12/2011
  • 08h07

Pour finir l’année en beauté, le décret modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique a été publié au JO du 30 décembre 2011 (1). Comme annoncé dans nos c...

Projet de directive : l’allotissement devient la règle

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/12/2011
  • 03h49

Déjà obligatoire dans le code des marchés publics, l’allotissement fait son entrée à l’article 44 du projet de directive pour la passation des marchés publics. L’objectif est de rendre les marchés p...